CARCED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 02578080000113

• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de la société carced (T07924060604)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARCED

• AVENANT DE REDUCTION DE LA DUREE DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07923060020)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARCED

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE CARCED (T07922002812)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARCED

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07921002476)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARCED

• accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du comité social et économique (T07926061675)
  Début : 26/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CARCED

• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07920001917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CARCED

• AVENANT DE PROLONGATION DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07922003215)
  Début : 01/01/0023 Fin : 31/12/0023
  Accord d'entreprise CARCED