ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2021 Entre :
La société
CARDEM, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIREN 303 890 081, et dont le siège social est situé au 103/105 rue des Trois Fontanot – 92000 NANTERRE, représentée par Monsieur XXXXXXXX XXXXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
Et,
Les membres élus titulaires au Conseil d’entreprise, représentant la majorité des membres titulaires élus du conseil et la majorité des suffrages exprimés en faveur des élus titulaires du conseil lors des dernières élections professionnelles :
M. XXXXX XXXXXXX ;
M. XXXXXX XXXXXX ;
M. XXXXXXX XXXXX ;
M. XXXXX XXXXXXX ;
M. XXXXX XXXXXXX ;
M. XXXXX XXXXXXX ;
M. XXXXXXX XXXXX ;
M. XXXXX XXXXXXX ;
Mme XXXXXX XXXXX ;
Mme XXXXXXX XXXXX,
représentés par M. XXXXXXXX XXXXXX, D’autre part,
Préambule Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Comme le prévoit l’accord du 5 février 2019 relatif à l’instauration d’un conseil d’entreprise, une commission de négociation a été désignée lors de la réunion ordinaire du conseil d’entreprise du 15 septembre 2020. Cette commission s’est réunie le 17 novembre 2020 et le 1er décembre 2020. Les documents d’information nécessaires à la négociation lui ont été remis lors de la première réunion.
Au terme de la dernière réunion, un projet d’accord a été présenté à l’ensemble du conseil d’entreprise le 15 décembre 2020. Lors de cette réunion, il a été approuvé ce qui suit.
Article 1 – Salaires effectifs
XXXXXXXXXXXXX.
Article 2 – Durée du travail
L’Entreprise est actuellement couverte par l’accord sur l’aménagement de la durée du travail du 5 novembre 2018, entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de branche relatif à la participation du 15 décembre 1999, l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement du 16 juin 2020, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI (CASTOR), qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019, son avenant n°1 du 21 avril 2020 et son avenant n°2 du 1er octobre 2020, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°4 du 6 octobre 2020.
Article 4 – Entrée en vigueur des dispositions et modalités de suivi
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2021 et est conclu pour l’année civile 2021.
Le suivi de son application sera réalisé par le Conseil d’entreprise.
Article 5 – Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, conformément à l’article L.2231-6 du code du travail, dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétents.
Un exemplaire original du présent accord sera conservé par le Secrétariat du Conseil d’entreprise et il en sera également remis une copie à chaque membre du Conseil d’entreprise.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Nanterre, en 3 exemplaires originaux Le 15 décembre 2020
Pour le Conseil d’entreprise,Pour la Société, M. XXXX XXXXXXM. XXXXX XXXXXXXX
