AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Entre :
La Société CARDEM, SAS située au 12/14 rue Louis Blériot CS90194 – 92506 RUEIL-MALMAISON Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 303 890 081, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
Les membres élus titulaires au Conseil d’entreprise, représentant la majorité des membres titulaires élus du conseil et la majorité des suffrages exprimés en faveur des élus titulaires du conseil lors des dernières élections professionnelles :
M. XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX représentés par M. XXXXX,
D’autre part,
ARTICLE 1 – AJOUT D’UNE ANNEXE A L’ACCORD INITIAL DU 16 DECEMBRE 2025 La société et le Conseil d’entreprise ont signé le 16 décembre 2025 un accord portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond.
Dans le prolongement de cet accord, les parties sont convenues de compléter les mesures initialement prises, par souci de lisibilité, en ajoutant l’annexe ci-après synthétisant le plan de formation 2026.
Cette annexe complémentaire a pour objectif de compléter et faciliter la lecture du plan de formation ainsi que des éléments développés au point d. du préambule portant sur les besoins de développement des compétences nécessaires pour accompagner les perspectives d’activité de l’entreprise.
Ainsi, les parties conviennent d’ajouter à l’accord portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond du 16 décembre 2025, l’annexe ci-dessus intitulée « synthèse du plan de formation » renvoyant au d. du préambule intitulé « d. Les besoins de développement des compétences afin de répondre aux perspectives d’activité de l’entreprise ».
Les articles et autres annexes de l’accord initial demeurent inchangés.
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET FORMALITE DE DEPOT Le présent avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond est conclu pour une durée correspondant à la durée de validité de l’accord initial du 16 décembre 2025 et prendra effet dès son entrée en vigueur, sous réserve de la validation par l’autorité administrative.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail. Un exemplaire de l’avenant sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Rueil-Malmaison, le 16 janvier 2026 En 3 exemplaires originaux
Pour le Conseil d’entreprise,Pour la Société, M. XXXXXXXXXM. XXXXXXXX
