Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions se sont déroulées le 24 février 2021, le 17 mars 2021 et ce jour le 9 avril 2021.
Entre la Société CAREA Façade d’une part,
Et l’Organisation Syndicale CFDT, d’autre part,
Les comptes-rendus ont été établis et sont joints au présent procès-verbal.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Dans le cadre de la politique salariale 2021, il a été décidé conjointement entre la Direction de Caréa Façade et l’Organisation Syndicale CFDT, représentant le personnel : - augmentation générale de 0.3% au 1er janvier 2021 pour les collèges ouvriers et étams - révision du calcul de la prime d’efficacité sur 2021. La Direction s’engage à soumettre son projet avant le 30 juillet 2021.
Article 2 - Durée effective du travail et organisation du temps de travail
Nous restons soumis à l’accord sur l’aménagement et la gestion du temps de travail signé le 14 juin 2010.
Depuis le 1er avril 2010, CAREA FACADE applique la convention collective de la PLASTURGIE.
Article 3 - Publicité du protocole d’accord
Le présent protocole d’accord sera déposé à la DIRECCTE et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du Code du travail.
