Carene assurances SA au capital de 8.495.934 euros Sise 109 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris Immatriculée au RCS Paris 652 044 249 Représentée par xxxx, Directeur Général
et
l’organisation syndicale ci-dessous désignée :
FO Représentée par xxx agissant en qualité de Délégué Syndical
PREAMBULE :
Le présent accord a été conclu en application des dispositions des articles L.131-1 et suivants du Code du Travail, et dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.132-27 et L.132-28 du Code du Travail. Les discussions se sont tenues lors de réunions au cours du mois de décembre 2023 au sein de Carene assurances. Les parties signataires reconnaissent que le présent accord résulte d'une négociation approfondie entre la Direction et l’Organisation Syndicale signataire, dont le souhait est de prendre en compte simultanément les conditions économiques de l'entreprise et du marché concurrentiel sur lequel elle évolue, les aspects sociaux (revalorisations), ainsi que de souligner la nécessité de rester compétitifs.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Il est convenu d’appliquer une augmentation générale de :
3,00 % pour les rémunérations brutes inférieures ou égales à 30 000,00 €
2.50 % pour les rémunérations comprises entre 30 000,01 € et 42 000,00 €.
2.00 % pour les rémunérations comprises entre 42 000,01 € et 50 000,00 €.
ARTICLE 2 : BUDGET EGALITE HOMMES FEMMES
Conformément à l’article 4.1 de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 13 aout 2013 (principe d’égalité de rémunération), un budget de 0,30
% de la masse salariale brute 2023 sera consacré à cet effet.
ARTICLE 3 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ET PRIMES EXEPTIONNELLES
Un budget de 0,90 % de la masse salariale brute 2023 sera consacré à des augmentations individualisées et 0.70% de la masse salariale brute 2023 à des primes exceptionnelles attribuées en fonction de l’évaluation des performances de chacun. Les primes exceptionnelles seront versées sur le salaire d’avril.
ARTICLE 4 : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT OU MACRON
Il est convenu de verser une prime de partage de valeur de 1 000 € à l’ensemble des collaborateurs. La prime sera proratisée en fonction du temps de présence sur l’exercice 2023 et sera versée aux collaborateurs qui seront présents à la date du versement soit le 31/03/2024.
ARTICLE 5 : TICKETS RESTAURANT
La valeur des tickets reste inchangée en 2024 et s’élève à 9€.
Article 6 : Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
ARTICLE 7 : NEGOCIATION ACCORD
Les accords collectifs dont la date de validité est arrivée à échéance en 2020 feront l’objet d’une négociation séparée.
ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGUEUR
Les dispositions contenues dans le présent accord sont applicables au 1er avril 2024 pour les augmentations individuelles et augmentation relatives à l’égalité hommes/femmes et, au 1er janvier 2024 pour les augmentations générales pour les salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2023 et toujours présents au jour de la signature du présent accord.
ARTICLE 9 : DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent protocole, à durée déterminée, est conclu spécifiquement pour et dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024.
Il sera établi en autant d’originaux que de parties signataires, plus 3 exemplaires pour les formalités de dépôt. Le dépôt sera effectué par la Direction auprès de la
DIreccte (y compris sous format électronique) et du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
