Entre La Société Cargill Cacao & Chocolat France SAS, dont le siège social est situé 102 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux, représentée par M. , dûment habilité à cet effet,
Et d’autre part
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise,
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. , délégué syndical dûment mandaté,
Préambule :
La Direction de l’entreprise Cargill Cacao & Chocolat France SAS (ci-après dénommée « La Direction ») a invité la Confédération Générale du Travail, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par M. , aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024. La Direction et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise CGT ont ainsi tenu 7 réunions depuis le 24 novembre 2023. La dernière réunion s’est tenue le 22 mai 2024. A l’issue de ces négociations, les parties conviennent des dispositions ci-après :
ARTICLE 1 : SALAIRE
Pour les salariés du 1er collège (Ouvriers et Employés):
Il sera procédé à : 1) Une augmentation générale de
4 % avec effet au 1er janvier 2024.
2) Une opération dite «
structurelle », prenant également effet au 1er janvier 2024 qui s’appliquera à 30 salariés du premier collège, dont la situation a fait l’objet d’un examen détaillé lors des négociations.
Cette opération constitue à elle seule une augmentation de
0,60% de la masse salariale du premier collège.
Pour les salariés du 2ème collège (Techniciens - Agents de Maîtrise) :
Il sera procédé à : 1) Une augmentation générale de
2.5 % avec effet au 1er janvier 2024.
2) Des augmentations individuelles sur la base d’une enveloppe globale correspondant à
1.5 % de la masse salariale dudit collège, applicable au 1er août 2024.
Pour les salariés du 3ème collège (Cadres) :
Les salariés du 3ème collège bénéficieront des augmentations de salaire suivantes : 1) Une augmentation générale de
2.5% avec effet au 1er janvier 2024.
2) Une augmentation individuelle sur la base d’une enveloppe globale correspondant à
1.5% de la masse salariale dudit collège, applicable au 1er août 2024.
ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES
2.1. Prime vacances :
Pour les salariés des trois collèges, la prime vacances est revalorisée de 200 euros pour être
portée de 1000 euros à 1200 euros brut payable au mois de juin 2024 pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024 et étant présents au 31 mai 2024.
2.2. Chèques Vacances :
Une dotation additionnelle de 14600 € (100 € par salarié sur base 146 salariés) sera versée au Comité Social et Economique, qui souhaite allouer cette somme au financement supplémentaire de chèques vacances pour les salariés. Cette mesure a un caractère exceptionnel et est conclu dans le cadre des présentes Négociations Annuelles Obligatoires 2024 et ne saurait avoir un caractère pérenne.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin avec la mise en œuvre effective des mesures précitées.
ARTICLE 4 : DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié par l’entreprise à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès des services de la DREETS et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
