CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41055579100053

• ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T07624060862)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS

• AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'ENTREPRISE CARGILL CACAO & CHOCOLAT FRANCE SAS (T07623060310)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09222037023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (T09221027774)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS

• CARGILL CACAO & CHOCOLAT FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (T09221025365)
  Début : 22/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS

• Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (T09219008436)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS

• PV ACCORD NAO 2024 (T07624061413)
  Début : 24/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07623060088)
  Début : 13/09/2023 Fin : 23/01/2024
  Accord d'entreprise CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS