AVENANT PORTANT REVISION A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L’ENTREPRISE CARGILL CACAO & CHOCOLAT FRANCE SAS
AVENANT PORTANT REVISION A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L’ENTREPRISE CARGILL CACAO & CHOCOLAT FRANCE SAS
Entre
La Société Cargill Cacao & Chocolat France SAS, dont le siège social est situé 102 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux, représentée par M. , dûment habilité à cet effet,
Et d’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise
- Confédération Générale du Travail, représentée par M. , délégué syndical dûment mandaté à cet effet ;
Préambule
Par accord unanime en date du 11 septembre 2023, les mandats des membres du Comité Social et Économique de l’entreprise Cargill Cacao & Chocolat France SAS ont été prorogés jusqu’au 23 janvier 2024. Il est cependant apparu nécessaires aux parties signataires de cet accord de réviser les dispositions de cet accord et de proroger les mandats des membres du CSE jusqu’au 29 janvier 2024 et ce afin de permettre un meilleur déroulé des élections. Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. PROROGATION DES MANDATS
Les parties conviennent à l’unanimité de la prorogation des mandats des élus du CSE pour une durée déterminée s’achevant de fait à la date de proclamation des résultats du 1er tour des élections telle que fixée par le Protocole d’Accord Préélectoral soit le 29 janvier 2024.
ARTICLE 2. PRISE D’EFFET
Le présent accord prend effet à sa date de signature.
ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD :
Cet accord sera notifié dès sa signature à l’organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise. Il sera également déposé à la DREETS de Normandie ainsi qu’au Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Rouen.
