Avenant à l’accord signé du 29 février 2008 relatif aux travaux particulièrement sales et/ou pénibles
CARGILL FRANCE SAS
ETABLISSEMENT DE REDON
Avenant à l’accord signé du 29 février 2008 relatif aux travaux particulièrement sales et/ou pénibles
Entre
L’établissement de Redon de la Société CARGILL FRANCE SAS, situé 40 Rue de la Gicquelaie, 35600 Redon, représenté par XXX agissant en qualité de Directeur du site,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement :
La CGT, représentée par XXX, Délégué syndical,
La CFDT, représentée par XXX, Délégué syndical,
D’autre part,
article 1 : objet de l’avenant et champ d’application Suite à l’évolution des process au sein du site de Redon et afin de respecter les dispositions de la Convention Collective UIC Chimie : Article 11 (1) Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, les parties ont décidé de rappeler et de fixer les règles de mise en œuvre des travaux particulièrement sales et/ou pénibles sur le site de Redon. article 2 : durée de l’avenant Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et s’applique à compter du 1er juin 2024. article 3 : Liste des travaux particulièrement sales et/ou pénibles La prime de travaux sales est destinée à compenser la gêne occasionnée par les conditions de saleté et pénibilité auxquelles certains salariés sont confrontés, étant entendu que l’entreprise a pour but de développer des actions pour éliminer ces situations ou en réduire la pénibilité ou la durée. Il est rappelé que la prime de travaux sales et/ou pénibles est applicable à l’ensemble du personnel, dès lors qu’il est exposé à des travaux reconnus comme particulièrement sales et/ou pénibles dans la liste. Après discussions, les parties ont fixé la liste des travaux particulièrement sales et/ou pénibles qui s’applique sur le site de Redon et se trouve en annexe. Il est rappelé que la prime travaux sales et/ou pénibles est versée uniquement dans le cas où les travaux ont été demandés par le responsable au salarié. Le versement de la prime travaux sales et/ou pénibles de la liste relève de la responsabilité du N+1 ou du N+2. Article 4 : Travaux particulièrement sales et/ou pénibles absents de la liste Les travaux, absents de la liste en annexe, pourront donner lieu à versement d’une prime de travaux sales et/ou pénibles aux salariés exposés à la condition que le N+1 et le N+2 en lien avec le service Ressources Humaines valident ensemble et au préalable le caractère particulièrement sales et/ou pénibles de ces travaux. Il est rappelé que la prime travaux sales et/ou pénibles est versée uniquement dans le cas où les travaux ont été demandés par le responsable au salarié. Le versement de la prime travaux sales et/ou pénibles qui ne seraient pas dans la liste relève de la responsabilité du N+1 ou du N+2. Si la procédure de validation préalable, ci-dessus décrite, ne pouvait être respectée (urgence, incident, quart de nuit, week-end, etc..), le N+1 s’attachera à prévenir dès la fin du quart le N+2 et les services ressources humaines afin d’entériner sa décision pour les prochains travaux sales et/ou pénibles absents de la liste effectués dans les mêmes conditions. Si la décision du N+1 n’était pas validée par le N+2 ou le service des ressources humaines, cela n’aurait pas de conséquences pour le salarié concerné qui percevra la prime sales et/ou pénibles due. Article 5 : Calcul de la prime La prime de travaux sales et/ou pénibles s’élève à 20% du taux horaire calculée en fonction du nombre d’heures réalisées et déclarées comme particulièrement sales et/ou pénibles. L’assiette de calcul du taux horaire inclut :
Le taux horaire de base brut
Article 6 : Réunion annuelle Les parties conviennent de fixer une réunion annuelle en mars de chaque année afin de mettre à jour éventuellement la liste au regard de l’évolution des process et des améliorations apportées sur le site de Redon. article 7 : révision et dénonciation de l’avenant Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. article 8 : publicité et dépôt de l’accord Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la direction, en deux exemplaires (dont une version électronique), auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) dans les 15 jours suivant sa signature. Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Rennes.
