Accord d'entreprise CARL ZEISS MEDITEC FRANCE SAS
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 05/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 05/11/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société CARL ZEISS MEDITEC FRANCE SAS
Le 05/11/2018
- PROCES VERBAL D’ACCORD
NAO 2018
Entre les soussignées
La société de Carl ZEISS MEDITEC France SASDont le siège social est situé au 100 route de Versailles 78160 MARLY-LE-ROI
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXXXXXXXXX,
D’une part,
et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par XXXXXXXXX, assistée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXX.
D’autre part,
ont conformément aux dispositions prévues par la Loi (art. L. 132-27 du Code du travail), engagé la négociation annuelle obligatoire.
Préambule
Les parties se sont rencontrées les 2 octobre, 17 octobre et 28 octobre 2018.
Lors de ces réunions de négociation, les thèmes ci-après ont été abordés par les parties.
- La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Les parties constatent ainsi qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, le présent procès-verbal d’accord, qui s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise suivants les dispositions ci-après.
- Art.1 – Augmentations Individuelles
- Augmentation 0,7% de la masse salariale de la rémunération directe (fixe ou variable). Évolution salariale attribuée individuellement sur proposition des responsables hiérarchiques. Application sur la paie de décembre 2018 avec effet rétroactif au 1er octobre 2018.
- Augmentation 0,3% de la masse salariale de la rémunération directe (fixe ou variable). Évolution salariale attribuée individuellement sur proposition de la Direction. Application sur la paie de décembre 2018 avec effet rétroactif au 1er octobre 2018.
- Augmentation 0,7% de la masse salariale de la rémunération directe (fixe ou variable). Évolution salariale attribuée lors d’évolution/mobilité de fonction des collaborateurs. Augmentations appliquées au cours de l’exercice 2018-2019.
- Art.2– Budget Comité d'entreprise
- Art.3 – Durée de l'accord
Cet accord d'entreprise est conclu pour une durée indéterminée.
- Art.4 – Dénonciation
La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
- Art.5 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera diffusé dès sa signature à l’ensemble des collaborateurs par courriel. Il sera en outre accessible sur l’intranet et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.
Le présent PV d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont l’un sous forme électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes au lieu de conclusion du procès-verbal.
Fait à Marly-Le-Roi, en cinq exemplaires originaux
Le 5 novembre 2018
La DirectionLe représentant syndical CFDT
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2018-12-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-12-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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