Dont le siège social est situé au 100 route de Versailles 78160 MARLY-LE-ROI Représentée par en sa qualité de XXXXXXXXXX, D’une part,
et
L’
Organisation Syndicale CFTC représentée par XXXXXXXXXX, Délégué Syndical, assisté par XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX, en qualité d’ XXXXXXXXXX.
D’autre part,
ont conformément aux dispositions prévues par la Loi (art. L. 132-27 du Code du travail), engagé la négociation annuelle obligatoire.
Préambule
Conscientes de la nécessité de conserver une maitrise de l'évolution salariale de l'entreprise afin de garantir à terme sa pérennité, les parties ont convenu de mettre en œuvre les dispositions salariales suivantes qui constituent une nouvelle fois le point d'équilibre entre les légitimes attentes des salariés et le cadre budgétaire supportable pour l'entreprise. La Direction confirme par ailleurs son engagement à faire bénéficier les collaborateurs de la bonne performance économique de l'entreprise et à encourager une stratégie d’épargne de long terme.
Les parties se sont rencontrées les 7, 22 et 27 novembre 2019.
Lors de ces réunions de négociation, les thèmes ci-après ont été abordés par les parties.
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Les parties constatent ainsi qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, le présent procès-verbal d’accord, qui s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise suivants les dispositions ci-après.
Art.1 – Augmentations Générales
Augmentations générales 1,5% de la masse salariale des salaires fixes.
Application sur la paie de janvier 2020 avec effet rétroactif au 1er octobre 2019. Augmentations par tranches suivant le tableau ci-dessous.
Tranches
Augmentation mensuelle brute
Augmentation annuelle brute
Non Cadres à C13
75 € 900 €
C14 et C15
60 € 720 €
C16 et C17
50 € 600 €
C18 et 19
40 € 480 €
Art.2– Augmentations Individuelles
Augmentations individuelles 0,7% de la masse salariale des salaires fixes.
Application sur la paie de janvier 2020 avec effet rétroactif au 1er octobre 2019.
Augmentations liées à des évolutions / promotions 0,3% de la masse salariale des salaires fixes.
Application au cours de l’exercice 2019-2020.
Art.3 – Durée de l'accord
Les dispositions ci-dessus du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Cet accord d'entreprise est conclu pour une durée indéterminée.
Art.4 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par l’une des parties signataires.
La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Art.5 – Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera diffusé dès sa signature à l’ensemble des collaborateurs par courriel. Il sera en outre accessible sur l’intranet et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.
Le présent PV d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont l’un sous forme électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes au lieu de conclusion du procès-verbal.
Fait à Marly-Le-Roi, en cinq exemplaires originaux Le 2 décembre 2019
