Accord d'entreprise CARL ZEISS SAS
Avenant Accord Egalité Femmes et Hommes et Diversité
Application de l'accord
Début : 03/09/2018
Fin : 31/12/2021
Début : 03/09/2018
Fin : 31/12/2021
6 accords de la société CARL ZEISS SAS
Le 03/09/2018
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA DIVERSITE
- ENTRE LES SOUSSIGNES :
Dont le siège social est situé au 100 route de Versailles – 78160 MARLY-LE-ROI
Immatriculée au R.C.S de Versailles 719 801 664
Représentée par XXXXX agissant en qualité de Président.
D’une part,
ET :
Les élus de la DUP,Représentés par XXXXXXX et XXXXXXX en application du mandat qu’elles ont reçu à cet effet.
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'adapter les dispositions de l’Article 5 – Durée et entrée en vigueur de l'accord d’entreprise relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité signé le 7 août 2018 au sein de la société Carl Zeiss SAS.
Il est convenu ce qui suit :
Article 5 – Durée et entrée en vigueur
L’Accord signé le 7 août 2018 est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est prévue le 31 décembre 2021.Les dispositions de l'accord du 7 août 2018 non modifiées par l'adoption du présent avenant resteront en vigueur.
La Direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec Accusé de Réception (ou par remise en main propre contre décharge auprès des signataires) le présent avenant.
A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours, le présent avenant sera déposé par la Direction de la société en deux exemplaires dont une version électronique à la DIRECCTE ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
L'existence du présent avenant sera mentionnée sur les tableaux d'affichage de la Direction.
Un exemplaire numérisé du présent avenant sera adressé par courriel à l'ensemble des salariés. Une version du présent avenant sera également disponible sur l'intranet.
Fait à Marly-Le-Roi, le 3 septembre 2018
Pour la sociétéPour la DUP
XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXX
Mise à jour : 2018-10-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-10-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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