La S.A.S. CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES sise à CALONNE RICOUART (62470),
représentée par M.XXXXXXX en sa qualité de Directeur Général.
D'UNE PART,
Et
La Délégation Syndicale CGT composée de :
M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXDélégué Syndical CGT M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXMembre de la délégation syndicale CGT Mme XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXMembre de la délégation syndicale CGT
La Délégation Syndicale CFDT composée de :
M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXDélégué Syndical CFDT M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXMembre de la délégation syndicale CFDT M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXMembre de la délégation syndicale CFDT
La Délégation Syndicale CFE-CGC composée de :
M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXDélégué Syndical CFE-CGC M.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXMembre de la délégation syndicale CFE-CGC
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu en application des articles L 2241-8 et suivants du code du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective de travail et l'organisation du temps de travail.
Les parties conviennent des dispositions suivantes :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés employés en CDI et CDD au sein de la SOCIETE CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES, établissement de CALONNE RICOUART.
CALENDRIERS DES REUNIONS
Les parties se sont accordées pour se réunir à Calonne Ricouart aux dates suivantes :
Réunion préparatoire le Mardi 12 février 2019 à 14h00
Première réunion le Mercredi 20 février 2019 de 10H30 à 12H00 et de 13H00 à 14h30 ;
Deuxième réunion le Mardi 26 février 2019 de 10H30 à 12H00 et de 13H00 à 14H00 ;
Troisième réunion le Mercredi 06 mars 2019 de 10H30 à 12H00.
.
INFORMATIONS REMISES AUX DELEGATIONS SYNDICALES
La Direction a remis, au cours de la réunion préparatoire du 12 février 2019, les informations écrites sous forme d’informations préliminaires permettant d’engager la négociation sur les thèmes concernés par les NAO. Le contenu de ces informations a été présenté et approuvé en réunion préparatoire. Aucune information complémentaire n’a été demandée par les délégations syndicales qui ont jugé avoir les informations nécessaires pour engager les négociations 2019.
L’accord sur les modalités a donc été visé par les parties le 12 février 2019.
TEMPS DE NEGOCIATIONS
Le temps passé à la négociation par les membres de la délégation est rémunéré comme du temps de travail payé à l’échéance normale.
SALAIRES EFFECTIFS
Pour l’année 2019, une augmentation des salaires bruts de base est attribuée à l’ensemble du personnel selon les modalités suivantes :
Augmentation générale de XX% des salaires bruts de base mensuels;
Part individuelle de XX% des salaires bruts de base mensuels
La part individuelle sera attribuée et calculée selon les modalités habituelles ;
Les augmentations mentionnées ci-dessus s’appliqueront :
sur les salaires bruts de base en vigueur au 1er mars 2018
sur la paie du mois de mars 2019.
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’accord ARTT du 30 juin 1999 et son avenant relatif à la réorganisation du temps de travail du 22 mars 2018 sont d’application.
SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’effectif de l’entreprise pris en compte pour la déclaration 2018 est de 120.22 salariés. Obligation légale d’emploi :6%, représente 7.21 personnes Bénéficiaires employés :8.35 Nombre manquant :0 Contribution AGEFIPH : 0 €
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. En aucun cas un renouvellement tacite du présent accord ne sera envisageable.
DATE D’APPLICATION - NOTIFICATION DE L’ACCORD
L’accord sera notifié aux Délégués Syndicaux Messieurs XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord.
DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
Sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à CALONNE RICOUART en six exemplaires le 06/03/2019
POUR LE SYNDICAT CGT POUR LE SYNDICAT CFE-CGC POUR LE SYNDICAT CFDT
Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical
