PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LES NAO 2023/2024
PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LES NAO 2023/2024
Membres de la Direction :
Délégué Syndical :
À la suite des 3 réunions de négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, qui se sont tenues les 6, 19 et 28 juin 2023 et à l’issue de cette dernière, la Direction et la délégation syndicale se sont accordées sur les points suivants :
1 - Augmentation Générale :
left Une augmentation générale par tranche à compter du
1er juin 2023 :
Salaires mensuels bruts ≤ 2500€ : 5.5% d’augmentation avec un talon à 100€ brut
Salaires mensuels bruts entre 2501€ et ≤ 5000€ : 4% d’augmentation
left Une augmentation des primes en lien avec l’inflation à compter du
1er juin 2023 soit :
Indemnité de transport : 5.5% d’augmentation
Prime panier de jour : 5.5% d’augmentation
Prime panier de nuit : 5.5% d’augmentation
Une augmentation des primes en lien avec l’inflation à compter du
1er juin 2023 soit :
Indemnité de transport : 5.5% d’augmentation
Prime panier de jour : 5.5% d’augmentation
Prime panier de nuit : 5.5% d’augmentation
left 2 nouvelles primes à compter du
1er juin 2023 :
Prime d’astreinte pour les cadres : Forfait 220€ pour 48h
Prime de l’Amélioration de la Performance : Objectif 2023 : 18%
Redistribution de 25% par point (pour l’ensemble des salariés)
1 point = 16K€
2 nouvelles primes à compter du
1er juin 2023 :
Prime d’astreinte pour les cadres : Forfait 220€ pour 48h
Prime de l’Amélioration de la Performance : Objectif 2023 : 18%
Redistribution de 25% par point (pour l’ensemble des salariés)
1 point = 16K€
Règle d’attribution de la Prime de l’Amélioration de la Performance au 1er juin 2023
Pour les absences (maladie non professionnelle – congé maternité/paternité - congé sans solde – absence autorisée non rémunérée – absence non autorisée – mise à pied non payée)
Si le salarié absent < 15 jours = maintien de la prime sur le mois concerné
Si le salarié absent ≥ 15 jours = suspension de la prime sur le mois concerné
Règle d’attribution de la Prime de l’Amélioration de la Performance au 1er juin 2023
Pour les absences (maladie non professionnelle – congé maternité/paternité - congé sans solde – absence autorisée non rémunérée – absence non autorisée – mise à pied non payée)
Si le salarié absent < 15 jours = maintien de la prime sur le mois concerné
Si le salarié absent ≥ 15 jours = suspension de la prime sur le mois concerné
right
Modification de la règle d’attribution de la Prime de Qualité collective au 1er juin 2023
Pour les absences (maladie non professionnelle – congé maternité/paternité – congé sans solde – absence autorisée non rémunérée – absence non autorisée – mise à pied non payée)
Si le salarié absent < 15 jours = maintien de la prime sur le mois concerné
Si le salarié absent ≥ 15 jours = suspension de la prime sur le mois concerné
Modification de la règle d’attribution de la Prime de Qualité collective au 1er juin 2023
Pour les absences (maladie non professionnelle – congé maternité/paternité – congé sans solde – absence autorisée non rémunérée – absence non autorisée – mise à pied non payée)
Si le salarié absent < 15 jours = maintien de la prime sur le mois concerné
Si le salarié absent ≥ 15 jours = suspension de la prime sur le mois concerné
3 - Changement de la journée « JEM » :
left
A compter du 1er janvier 2024 cette journée « JEM » sera transposée en :
Journée de Solidarité = lundi de Pentecôte non travaillée pour l’ensemble des salariés hormis la production
Pour le personnel en production – Cette journée sera travaillée mais une journée « Carolex » restera disponible à prendre sur l’année pour le personnel de production
A compter du 1er janvier 2024 cette journée « JEM » sera transposée en :
Journée de Solidarité = lundi de Pentecôte non travaillée pour l’ensemble des salariés hormis la production
Pour le personnel en production – Cette journée sera travaillée mais une journée « Carolex » restera disponible à prendre sur l’année pour le personnel de production
1/ Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise CAROLEX présents au 1er juin 2023 au titre d’un CDI ou d’un CDD.
2/ Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
3/ Publicité de l’Accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et en un exemplaire auprès du greffe des prud’hommes.
Fait à Longué-Jumelles en 4 exemplaires, le 29 juin 2023
