La société CARPENTER SAS, dont le siège social est situé à Noyant (49490), 6 rue du Moulin de Groleau, représentée par M., agissant en qualité de Vice-Président et ayant tous pouvoirs dans l’exécution des présentes,
Et
Les organisations syndicales représentées respectivement :
Pour la CGT, par M.
Pour FO, par M.
Préambule Le présent avenant a pour but de modifier l’Accord Collectif portant sur le régime obligatoire de prévoyance signé entre la Direction et les Partenaires Sociaux le 22 décembre 2010, et modifié par l’avenant en date du 5 juin 2014, afin de le mettre en conformité avec le décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective. Article 1. Champ d’application/ Objet de l’avenant
1.1 – Salariés bénéficiaires
A compter du 1er décembre 2024, l’appartenance à la catégorie des salariés non-cadres est définie dorénavant par référence à l’ensemble du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. Les autres dispositions prévues à l’accord initial restent inchangées et continuent de produire effet.
Fait à NOYANT le 4 décembre 2024
Pour la société CARPENTER SAS M., Vice-Président France
