CARRIER France SCS, inscrite au RCS d’Evry sous le numéro 901 765 636 00021 sise 16 avenue Carnot, 91300 MASSY, représentée par, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure les présentes,
CFDT, représentée par, en qualité de délégué syndical FO, représentée par, en qualité de délégué syndical CFE-CGC, représentée par, en qualité de délégué syndical Ci-après désignées ensemble les « Parties»,
D’autre part,
Ont convenu ce qui suit, PREAMBULE
Compte-tenu de la répartition géographique des représentants du personnel et de la direction partout en France, l’entreprise a eu recours à plusieurs reprises à la visioconférence pour la tenue de réunions. L’accord du dialogue social du 18 novembre 2022 évoque le recours à la visioconférence en cas de circonstances exceptionnelles, hors il est préférable pour toutes les parties de pouvoir y recourir occasionnellement C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées le 21 février 2025 pour convenir de ce qui suit. À l’issue de ces négociations, les Parties sont parvenues à la conclusion du présent avenant.
Article 1. Objet Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5.4 de l’accord relatif au dialogue social. Les autres dispositions de l’accord restent valables.
Article 2. Recours à la visioconférence Les parties conviennent de recourir occasionnellement à la visioconférence pour les réunions, et de maintenir a minima une réunion présentielle par trimestre. Lors des réunions en visioconférence, les participants s’engagent à maintenir leur caméra allumée tout au long de la réunion et d’assurer la confidentialité des échanges. La visioconférence est autorisée depuis les bureaux et salles de réunion de l’entreprise, et à condition d’avoir une connexion internet et un équipement audio performant. Le recours à la visioconférence pourra être imposé en cas de circonstances exceptionnelles telles que :
Situation de pandémie
Grève des transports
Problématique individuelle de transport
Article 3. Revalorisation du budget d’œuvres sociales Il a été convenu lors des NAO 2025 signées le 21 février 2025 de revaloriser le budget d’œuvres sociales de +0,2% à compter du 1er janvier 2025.
Ainsi, le budget d’activités sociales et culturelles sera de 1,9% de la masse salariale de la société.
La référence à la masse salariale retenue reste inchangée.
Article 4. Entrée en application Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
Article 5. Formalités de publicité Le présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise. A ce titre il sera adressé par courrier électronique et sera consultable sur l’intranet de l’entreprise.
Article 6. Formalités de dépôt Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôts dématérialisées auprès de la DREETS. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Fait à Massy, en 5 exemplaires le 4 mars 2025 Direction CFDT – FO – CFE-CGC
