Accord d'entreprise CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
10 accords de la société CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY
Le 26/03/2018
- Protocole d'accord
- dans le cadre de la négociation annuelle
- relative aux mesures salariales applicables en 2018
Entre,
- La
SOCIETE DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine,
D’une part,
- L'Organisation syndicale C.G.T.,
D'autre part,
Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2018 dans la société Carrières et Fours à Chaux de DUGNY, désignés ci-après C.F.C.D.
Article 1 - Champ d'application
Article 2 – Mesures salariales
Il est prévu une augmentation générale de la Grille de salaires de
1,5% sur les bulletins de paie du 1er avril 2018 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018.
2.2 – Accord atypique de Productivité 23/06/2010 :
Il a été décidé entre les deux parties l’application suivante à effet rétroactif au
1er janvier 2018 :
L’accord atypique en date du CE du 23 juin 2010 : prise en compte de l’effectif réel, ainsi que l’effectif intérimaire en surcroît d’activité (exclus l’effectif Castine, ainsi que les ressources partagées au prorata temporis) plafonné à un effectif global maximum de 76 personnes.
Article 3 - Durée de l’accord
31 décembre 2018.
Article 4 - Publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.Fait à Dugny, le 26 Mars 2018,
La Direction,
Représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine,
Organisation Syndicale CGT,
représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,
Mise à jour : 2018-05-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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