CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34902027100012

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE CHANGEMENT DE POSTE DES SERVICES CARRIERE, MAINTENANCE, PRODUCTION DES CFCD (T05525060511)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (T05523060003)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS OUVRIERS ET ETAM DE DUGNY (T05522001107)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA COMMISSION DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T05519000305)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (T05519000293)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T05518000094)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX EGALITES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05523001310)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T05524060169)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2023 AU SEIN DES CFCD (T05523001318)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO RELATIVES AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2022 (T05522001014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2020 AU SEIN DE CFCD (T05520000582)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX MESURES SALARIALES 2019 AU SEIN DES CFCD (T05519000306)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2018 (T05518000003)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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