Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2024 au sein des Carrières et Fours à Chaux de DUGNY
Entre,
La
SOCIETE DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY, société par Actions Simplifiée au capital de 3 811 225 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine,
D’une part,
L'Organisation syndicale C.G.T.,
représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,
D'autre part,
Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2024 dans la société Carrières et Fours à Chaux de DUGNY, désignés ci-après C.F.C.D.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord conclu à l'issue des réunions de négociation collective qui se sont tenues au sein des C.F.C.D. les 31 janvier, 19 février et le 11 mars 2024, en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.
Article 2 – Mesures salariales
Il a été convenu les dispositions suivantes
A effet rétroactif au 01/01/2024 :
Augmentation de 3 % des salaires de base sur l’ensemble de la grille
Augmentation de 3 % sur l’ensemble du complément personnel y compris les 170,10 €uros de complément Dugny
Augmentation de 3% du cumul du GEMS
+ 20 €uros / mois sur le complément personnel Dugny
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au
31 décembre 2024.
Article 4 - Publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.
Fait à Dugny, le 11 mars 2024.
La Direction Représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine.
Organisation Syndicale CGT Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical.
