Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2020 au sein des Carrières et Fours à Chaux de DUGNY
Entre,
La
SOCIETE DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine,
D’une part,
L'Organisation syndicale C.G.T.,
représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,
D'autre part,
Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2020 dans la société Carrières et Fours à Chaux de DUGNY, désignés ci-après C.F.C.D.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord conclu à l'issue des réunions de négociation collective qui se sont tenues au sein des C.F.C.D. les 24 Février 2020 et 28 Février 2020 au sein de C.F.C.D. en application des articles L 2242-1. et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.
Article 2 – Mesures salariales
2.1 - Augmentation générale des salaires :
Il est prévu une augmentation générale de la Grille de salaires de 1.5 % sur les bulletins de paie du 1er mars 2020 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020.
2.2 – Accord atypique de Productivité 23/06/2010 :
Il a été décidé entre les deux parties l’application suivante au
1er mars 2020 :
Une évolution du calcul de la prime de productivité par modification du coefficient de calcul. Actuellement, ce coefficient est de 1.83 €/Tonne/Homme/Mois et sera
à partir de la production de février 2020 à 1.95 €/Tonne/Homme/Mois.
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au
31 décembre 2020.
Article 4 - Publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.
Fait à Dugny, le 2 mars 2020,
La Direction, Représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine,
Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,
