La Société Carrières du Boulonnais représentée par son Directeur Général Adjoint, Monsieur ……………………,
d’une part,
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur…………………, Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par Monsieur…………………., Délégué Syndical,
d’autre part
Préambule :
Suite aux évolutions de la convention collective en 2010, il a été négocié pour les ouvriers, le 15 avril 2011, un dispositif d’augmentations individuelles propre à l’entreprise. Le présent avenant a pour objectif d’étendre la population bénéficiaire
Article 1 : Périmètre concerné
Initialement prévu pour les ouvriers, l’accord du 15 avril 2011 s’étend, par le biais de cet avenant, à la population « Employé ».
Article 2 : Grille d’augmentations individuelles
Les dispositions suivantes sont arrêtées pour la catégorie Ouvrier / Employé : - Augmentation individuelle de
3 % lors du changement de niveau
- Augmentation individuelle de
2.5 % lors du changement d’échelon
- Augmentation individuelle de
2 % lorsque la promotion se fait sans changement de niveau ou d’échelon.
Article 3 : Périodicité
Chaque ouvrier ou employé doit pouvoir bénéficier d’une augmentation individuelle
au moins tous les 6 ans. Si ce n’est pas le cas, il sera informé, par sa hiérarchie, des motifs de non application de cette règle. Ces motifs seront communiqués au service RH.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise auprès des services de la DIRECCTE ainsi qu'au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer.
A Ferques, le 18 décembre 2018
Le Directeur Général Adjoint Monsieur……………………………
Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFTC M. ……………………… M………………………..
