PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Entre :
La société CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE, représentée par XXX en sa qualité de DRH
Et :
L’organisation syndicale CGT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail.
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 10, 17 et 24 février 2026, les parties sont parvenues à un accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable aux salariés de la société CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE quel que soit leur site d’affectation.
Il est conclu dans le strict respect du principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fixé à l’article L1142-1 du code du travail.
Article 2 – Augmentation des salaires
2.1 - Les salaires de base des salariés sont augmentés de 1,3% de manière rétroactive au 1er janvier 2026. La régularisation afférente sera effective sur la paie du mois de mars 2026.
2.2 – Les éléments de rémunération et/ou compensation habituellement revalorisés dans les mêmes proportions que les salaires de base bénéficieront de cette revalorisation aux mêmes dates.
Article 3 – Augmentation des primes d’ancienneté
Les pourcentages de prime d’ancienneté sont augmentés de 0,5 point à compter du 1er mars 2026 comme présenté dans la grille ci-après :
Grille des anciennetés Tranches 2025
2026
3 ans
1,5 %
2 %
6 ans
3 %
3,5 %
9 ans
4,5 %
5 %
12 ans
6 %
6,5 %
15 ans
7,5 %
8 %
20 ans
9 %
9,5 %
25 ans
10 %
10,5 %
Article 4– Augmentation du budget des Œuvres sociales du C.S.E.
Le budget Œuvres Sociales alloué au Comité Economique et Social sera augmenté de manière à représenter 1,25% de la masse salariale à compter du 1er mars 2026.
Article 5 – Engagement pour l’octroi d’une prime de partage de la valeur ajoutée
La Direction prend l’engagement de maintenir le versement d’une prime de partage de la valeur ajoutée dont le montant sera déterminé au cours du dernier trimestre en fonction des résultats des sociétés du Groupe en France.
Article 6 – Clause de rendez-vous
Si l’inflation moyenne devait excéder 1,4%, par référence à la moyenne IPC du 1er janvier 2026 au 31 août 2026 telle que relevée sur le site france-inflation.com, une réunion de discussion sera organisée dans un délai d’au moins 3 semaines à compter de la demande motivée qui serait faite par l’une des parties.
Article 7 – Durée de l’accord, Dépôt et publicité
Le présent accord, conclu pour l’exercice 2026, sera affiché et déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à Grenoble, le 26 février 2026. En trois exemplaires originaux.
Pour la société CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE
