SNC XXX dont le siège social est … au capital de yyy euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AAA sous le numéro ZZZ.
Représentée par
Monsieur BBB, agissant en qualité de Directeur Carrières Région,
D’une part
Et :
Monsieur CCC agissant en qualité de membre du Comité Social et Economique de l’entreprise
D’autre part
Certaines dispositions de l’accord du 27 Octobre 2017 et de son avenant 1 du 1er Juin 2018 sont modifiées.
Article 1 : Modification du Chapitre 2, article 7 de l’accord du 27 Octobre 2017 et de son avenant 1 du 1er Juin 2018
L’article 7 du chapitre 2 de l’accord du 27 Octobre 2017 et de son avenant 1 du 1er Juin 2018 « Heures supplémentaires » est désormais rédigé comme suit :
Des heures supplémentaires pourront être demandées par la hiérarchie à raison d’un contingent ne dépassant pas le contingent de la législation en vigueur. Seules les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée annuelle de travail de 1607 heures (et non les dépassements en terme hebdomadaire) auront la qualité d’heures supplémentaires.
Les heures effectuées au-delà du quota annuel de 1607 heures de travail effectif (pour une année complète après prise de l’intégralité des 5 semaines de congés payés hors jours de fractionnement et d’ancienneté et hors incidence du nombre de jours fériés tombant un jour ouvré et enfin après neutralisation des absences indemnisées) seront payées avec majoration conformément à la législation en vigueur.
Cependant, les heures de travail effectuées le samedi seront payées en totalité dans le mois où elles seront effectuées (selon le respect du calcul par semaine du lundi au dimanche). Ces heures ne rentreront pas dans les heures d’annualisation.
Article 2 : Entrée en vigueur
Les parties signataires conviennent que le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er juin 2023.
Article 2 : Durée de l’accord – Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux autres parties signataires.
La dénonciation prendra effet le 31 décembre de l’année qui suit la fin du préavis légal de 3 mois à compter de la réception de la lettre de dénonciation.
Il pourra être révisé à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit et dûment motivée.
Article 3 : Mesures de publicité
Le texte du présent accord fera également l’objet des mesures de publicité telles que prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 4 : Formalités de dépôt
Cet accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise et sera déposé à la diligence de la Société en Nom Collectif XXX par lettre recommandée avec accusé réception, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du département, ainsi qu’en un exemplaire sur support papier signé des parties au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.
Fait à Corbigny, le 22 Juin 2023, en 5 exemplaires
