PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2024
Conformément à la législation, les réunions sur les négociations annuelles des salaires ont eu lieu entre Mr XXXXXXX, Directeur représentant la société XXXXXXXX et le délégué syndical FO de l’entreprise, représenté par XXXXXXXXX.
i. effectif TOTAL
MOIS
HOMMES
FEMMES
TOTAL
DECEMBRE 2022 48 16 64 JANVIER 2023 48 16 64 FEVRIER 2023 49 17 66 MARS 2023 46 18 64 AVRIL 2023 44 18 62 MAI 2023 46 17 63 JUIN 2023 44 17 61 JUILLET 2023 44 17 61 AOUT 2023 43 17 60 SEPTEMBRE 2023 44 17 61 OCTOBRE 2023 44 17 61 NOVEMBRE 2023 45 17 62
II. SALAIRE EFFECTIF
MOIS
131V
140V
145V
150V
JANVIER 2023
11.34
11.65
11.89
12.18
FEVRIER 2023
11.51
12.05
12.30
12.60
MAI 2023
11.52
12.05
12.30
12.60
JUILLET 2023
11.70
12.26
12.51
12.82
III. EGALITE PROFESSIONNELLE Ainsi que le démontre la grille des salaires ci-dessus, les taux horaires appliqués par la convention collective dans l'entreprise sont identiques pour les hommes et les femmes, l'égalité professionnelle est donc bien respectée.
IV. NEGOCIATIONS Demandes des représentants du CSE :
1. Mise en place de chèques vacances pour les salariés
Après renseignements pris sur ce sujet, nous constatons que la mise en place des chèques-vacances ne serait pas forcément un dispositif qui pourrait profiter à l’ensemble des salariés puisqu’il ne s'agit en aucun cas d'une obligation, mais d'une démarche volontaire de l’employeur, comme des salariés : l’utilisation des chèques-vacances est laissée au libre choix de l'employeur ou du salarié. Rien n'oblige l'employeur à en attribuer à tout ou partie de son personnel. Et rien n'oblige le salarié à en faire l'acquisition. Les chèques-vacances doivent être payés en partie par l'employeur et en partie par le salarié. Dans ce contexte et pour une question d’équité, nous ne souhaitons pas mettre en place ce dispositif.
2. Mise en place d’une prime lors de billets collectifs SNCF
Pour rappel, lors de sa création, la prime excursion était versée aux conducteurs de Tourisme qui devaient effectuer un billet collectif demandant une prestation touristique avant ou pendant le voyage (préparation de l’itinéraire, tenue particulière exigée, accompagnement du groupe, etc…). Lors de remplacements SNCF, il s’agit d’une activité assimilée à de la ligne régulière avec des horaires et arrêts à respecter, nous ne sommes pas dans la même configuration, cependant et tenant compte d’un secteur moins connu par tous les conducteurs, la direction valide exceptionnellement de verser une prime excursion pour la journée lorsqu’il y a plus de 160 kms en charge aller / retour et lors de remplacements SNCF.
3. Revalorisation de la prime découcher
La prime de découcher étant une prime non conventionnelle (CCNTR), Mr XXXXXX propose de faire évoluer les primes non conventionnelles (bonne conduite, prime exceptionnelle dépannage, prime d’excursion et prime de découcher) selon l’indice INSEE Coût de la vie à compter du 1er janvier 2024. Le montant final de cet indice n’est pas encore connu, toutefois les partis s’entendent sur une revalorisation de 4,5% des primes non conventionnelles.
4. Mise en place d’une prime d’intéressement
Il est proposé de travailler cette année, en collaboration avec les représentants du CSE, sur la mise en place d’un contrat d’intéressement. Pour rappel, l'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il conviendra donc de décider ensemble des objectifs à réaliser afin d’encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation de ces objectifs.
3. Possibilité de passer à 5 jours de visualisation du planning
Nous avons contacté le fournisseur informatique pour mettre en place une visualisation sur le planning à 5 jours. Nous pourrons tester cet affichage à compter des vacances de fin d’année 2023. Ce planning sera validé par l’exploitation à 3 jours et pour les 2 jours restants il sera consultable par le personnel de conduite mais le service exploitation pourra effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre aux demandes des clients. Le but est de pouvoir répondre aux souhaits des conducteurs tout en gardant une souplesse et de ne pas donner de travail supplémentaire au service exploitation.
4. Reconduction de la prime inflation
Compte tenu du fait que les salariés ne bénéficient pas de la participation et/ou de contrat d’intéressement et que l’ensemble du personnel a œuvré à une bonne qualité de service à l’application des contrats réguliers, la direction accorde que le montant du Bonus qui a été versé par la région à l’entreprise soit intégralement reversé sous la forme de prime de partage de la valeur. Le délégué demande que cette prime puisse être revue à la hausse cette année compte tenu du maintien des bons résultats de l’entreprise, Apres discussion cette prime est donc revalorisée a 300€ au prorata du temps de présence sur l’année pour une personne présente sur l’ensemble de l’année 2023.
V. REVALORISATION DES SALAIRES
Une demande de revalorisation des salaires est formulée compte tenu de l’inflation. Apres discussion, les partis s’entendent sur une hausse des salaires de 4,3% au 1er Janvier cela conformément a l’évolution de la rémunération de la convention collective
