SET TYPEDOC "VA" VAaccord SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES : La société, SAS au capital de 558 600 €, inscrite au R.C.S de Pontoise sous le numéro, dont le siège social est situé au représentée par, en sa qualité de Directeur,
D’une part,
ET : Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE
DANS L’ENTREPRISE
Préambule
Des réunions relatives à la négociation annuelle dans l’entreprise a eu lieu en présence des délégués syndicaux et des représentants de la direction les 18, 27 janvier 2023, 01 et 20 février 2023.
Durant la première réunion, les partenaires ont fait un tour d’horizon sur la marche de la société.
Dans le cadre de l’examen des rémunérations sur l’année 2022, les partenaires ont notamment dressé le constat de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de rémunération et d’évolution de carrière au sein de la société. Ils ont donc convenu que les rémunérations des hommes et des femmes ne feront pas l’objet d’une négociation distincte.
A l’issue des discussions menées durant ces réunions et des propositions faites respectivement par les parties à la négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Rémunérations
Sur l’année 2022, les partenaires ont constaté que l’inflation hors tabac, calculée par l’INSEE, s’élève à 5.2 %.
Augmentation du taux horaire
La Direction a proposé une augmentation de 6.00 % avec une clause de revoyure au mois d’octobre 2023.
pour les conducteurs-receveurs, les mécaniciens, les contrôleurs et les agents d’accueil et prévention :
Une augmentation de 6.00 % du salaire de base et des primes annexées au taux horaire à compter du 1er février 2023.
Pour le personnel administratif une augmentation de 6.00 % en moyenne du salaire de base à compter du 1er février 2023.
Les délégués syndicaux ont étudié cette proposition et, après délibération, ont décidé de se prononcer sur le présent accord formulé en ces termes.
Dispositions finales
La société accomplira toutes les formalités nécessaires et un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire ainsi qu’aux instances représentatives du personnel de la société.
L’accord d’entreprise sur la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet dans l’entreprise.
Pour accord
Fait à Beauchamp le 20 février 2023.
En 8 exemplaires.
CFDT CFTC FO
Directeur
Directeur Pour la Société Cars LacroixPour les Organisations Syndicales
