Numéro de SIRET : 844 542 969 00010 Dont le siège est situé 715 Chemin du Chai – 30900 NIMES, Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale :
- CGT
D’autre part,
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2024 conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi, la Direction a convoquée les organisations syndicales afin d’aborder les thèmes suivants :
Ceux du 1er bloc de négociations : salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale… ;
La réunion de NAO a eu lieu le mardi 07 novembre 2023.
Ont participé aux réunions de NAO :
- Pour la délégation salariale et syndicale :
CGT
- Pour l’employeur :
Président
, DRH
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1) Objet de la négociation (Articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail) :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :
A compter du 01 janvier 2024 est prévu :
Taux horaire :
1.a 5% d’augmentation pour l’ensemble des salariés de la société hors personnel cadre, répartie de la manière suivante :
Au 1er janvier 2024 : une augmentation de 3% soit un taux horaire à 12.79€ brut.
3%
Embauche
2 ANS
5 ANS
10 ANS
15 ANS
20 ANS
25 ANS
140V
12,79 13,18 13,82 14,08 14,33 14,71 15,47
Au 1er avril 2024 : une augmentation de 2% soit un taux horaire à 13.05€ brut.
2%
Embauche
2 ANS
5 ANS
10 ANS
15 ANS
20 ANS
25 ANS
140V
13,05 13,44 14,10 14,36 14,61 15,00 15,78
Mise en place d’une prime intermédiaire au 01/01/2024 :
Une prime intermédiaire est mise en place à partir du 1er janvier 2024. Cette prime sera due uniquement aux conducteurs receveurs. Elle sera attribuée à chaque anniversaire d’ancienneté du conducteur. Le paiement sera effectué sur la paie du mois concerné. Cf. Annexe 1
13eme mois :
Une prime de 13eme mois est en vigueur avec la convention collective, la règle est la suivante : Pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un 13e mois conventionnel est versé. A compter de l’année 2023, la règle de la prime de 13ème mois est la suivante : Versement du 13eme mois sur la paie de novembre, prise en compte des absences de décembre N-1 à novembre N. Elle est calculée au prorata Temporis pour les salariés entrés en cours d’année, ainsi qu’en cas d’absence. Elle est conditionnée à la présence du salarié au 30 novembre de chaque année. Ainsi, en cas de rupture du contrat, pour quelque cause que ce soit, avant le 30 novembre, la prime de 13ème mois ne sera pas due (hors départ en retraite et licenciement économique). En cas d’absences (maladie, congé parental, congé sans solde, absence non rémunéré, mi-temps thérapeutique, etc…) le 13eme mois est proratisé. En cas de maternité, paternité et d’arrêt de moins ou égal à 12 mois en accident du travail le 13eme mois n’est pas proratisé.
Prise en charge des chèques cadeaux :
Pour l’année 2023 les chèques cadeaux sont pris en charge par l’employeur. Conditions :
Être présent lors de la distribution au mois de décembre
Être en CDD ou CDI
Les montants de cette carte :
100€ si le collaborateur est présent toute l’année
60€ si le collaborateur est entré en cours d’année
A partir de 2024 suite à la mise en place des élections du CSE en date du 23/11/2023, un budget de fonctionnement et œuvre sociale est mis en place donc les chèques cadeaux ne seront plus pris en charge par l’employeur mais par le CSE.
2- Clôture de la négociation – Durée de l’accord :
Le présent procès-verbal portant accord et clôture de la NAO de l’année 2024 est signé le 5 décembre 2023. Il est valable un an à compter du 01 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Les parties conviennent d’ouvrir la prochaine NAO lors du mois de novembre 2024.
3-Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TELEACCORDS. Deux versions seront transmises :
Une version intégrale au format PDF,
Une version au format DOCX, anonymisée qui sera rendue publique.
Une fois ces formalités accomplies, la DREETS adressera à l’entreprise un récépissé de dépôt.
L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le personnel sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage, sur les panneaux réservés à cet effet.
Une clause de revoyure est prévue lorsque le smic est augmenté à deux reprises sur la même année.
Fait à Nîmes, Le 5 décembre 2023,
Pour la société,Pour l’organisation CGT,
President
ANNEXE 1. GRILLE DE PRIMES INTERMEDIAIRES
Année Montant 1
2 Augmentation de salaire liée à la grille conducteur 3 100 € 4 150 € 5 Augmentation de salaire liée à la grille conducteur 6 200 € 7 250 € 8 300 € 9 350 € 10 Augmentation de salaire liée à la grille conducteur 11 400 € 12 450 € 13 500 € 14 550 € 15 Augmentation de salaire liée à la grille conducteur 16 600 € 17 650 € 18 700 € 19 750 € 20 Augmentation de salaire liée à la grille conducteur 21 800 € 22 850 € 23 900 € 24 1 000 € 25 Augmentation de salaire liée à la grille conducteur
