PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 18/02/2025 à 16h
Présents :
La Direction Le CSE
Ordre du jour
Présentation de l’avenant accord forfait jour
Présentation de la Direction :
La Direction précise avoir respecté les dispositions de l’article L.2232-24 du CT soumises aux entreprises ne disposant pas de délégué syndical. Un courrier RAR a été adressé à chaque représentant de la branche (CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT et FO) afin de leur permettre un éventuel mandatement dans le cadre de la signature d’un accord CET. Sans retour de leur part dans le délai imparti, il nous est donc permis de signer l’avenant à l’accord avec les membres du CSE.
La Direction présente l’avenant au CSE.
La proposition d’avenant à l’accord est représentée et définitivement validée dans son intégralité par la Direction et le CSE.
Mise en place des prérogatives du CSE – Quel est le rétroplanning concernant la mise en place du CE ?
Réponse de la Direction :
La Direction et le CSE décide une mise en place des prérogatives du CSE en mai 2025. La Direction annonce la répartition du budget :
0.20% de la masse salariale brute 2025 dédiés au budget de fonctionnement (utilisable à des fins d’œuvres sociales)
0.70% de la masse salariale brute 2025 dédiés aux œuvres sociales (le minimum conventionnel étant fixé à 0.50%)
Pour rappel, la Direction communique les chiffres de 2024 : Masse salariale brute 2024 : 3 446 598€ Dépenses de la Direction dans les œuvres sociales en 2024 Chèques noël : 11 760€ Chèques vacances (par employeur) : 4466.20€ CESU (part employeur) :7533.60€ Total Œuvres Sociales :23 759.80€
Les prévisions 2025 : budget total de 36 000€ (fonctionnement + œuvres sociales)
Prochaines étapes : Création du CSE auprès de la Préfecture. Ouverture d’un compte bancaire.
Organisation d’une session d’information auprès des collaborateurs au forfait jour concernant les spécificités du dispositif.
Réponse de la Direction :
La Direction acte de la création d’un groupe de travail CSE-RH en charge de la rédaction d’une note de synthèse sur le fonctionnement du forfait jour et les dispositions relatives aux congés payés.
Un point est fixé le 10 mars entre les RH et le CSE.
Ensemble des arbitrages en cours liés à la finalisation du budget (congés ancienneté) ?
Réponse de la Direction :
La Direction indique que la proposition sera étudiée prochainement. Les impacts des lois de finance / sécurité sociale seront étudiés au cours du mois de mars.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h. Fait à Paris le 18 février 2025.
