Les entreprises de l’Unité Économique Sociale (U.E.S.) CASDEN Banque Populaire, représentée par, Directrice Générale de la CASDEN Banque Populaire (société mère), dont le siège social est situé 1 bis rue Jean Wiener 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2 - SIRET 78427577802426 Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par : en qualité de Déléguée Syndicale C.F.T.C en qualité de Délégué Syndical C.G.T
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord relatif au télétravail arrivant à échéance au 31/12/2024, les parties se sont rencontrées le 27/11/2024 et le 17/12/2024 afin de faire un bilan sur les dispositions de l’accord.
Lors de ces échanges il a été constaté que les modalités telles que définies dans l’accord répondaient au double objectif de performance économique et d’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés. Ainsi, après cette analyse, les parties sont convenues qu’aucune modification n’était nécessaire à ce jour, les dispositions de l’accord initial pouvaient donc être reconduites à l’identique.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions de l’accord relatif au télétravail du 05/12/2022, dans les mêmes conditions et ce pour une nouvelle période de trois ans.
Article 2 – Reconduction des dispositions de l’accord initial
Il est convenu entre les parties que l’ensemble des dispositions de l’accord initial sont reconduites.
Ainsi, les modalités relatives au champ d’application, aux conditions préalables à l’exercice du télétravail, aux modalités de mise en place du télétravail et réversibilité, à l’organisation du télétravail, aux droits et obligations du télétravail, aux équipements et frais ainsi qu’aux situations particulières restent inchangées.
Article 2 – Mise en place de phases pilotes
Pendant la durée d’application du présent accord, la direction se réserve la faculté de mettre en place, à titre expérimental, des phases pilotes afin d’étudier la possibilité d’ouvrir le dispositif du télétravail à certains emplois non éligibles à ce jour et dont la liste est mentionnée à l’annexe 1 de l’accord relatif au télétravail.
Les modalités de ces phases pilotes seront définies en concertation avec les organisations syndicales et feront l’objet d’un règlement d’expérimentation.
Article 2 – Entrée en vigueur – suivi – dépôt et publicité
2.1 Modalités de suivi
La commission de suivi, composée des délégués syndicaux signataires se réunira une fois par un pour faire le bilan de l’accord.
2.2 Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord dans le délai de trois mois avant son expiration. À défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L. 2222-4 du code du travail.
2.3 Révision de l’accord
Chaque signataire ou le cas échéant syndicat adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires (ou adhérents) et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Toute demande de révision qui n’aurait pas abouti à un accord dans un délai de 3 mois à compter de la première réunion sera réputée caduque. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord, ou à défaut, seront maintenues. Les dispositions de l’avenant, portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables à l’employeur et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui en aurait été expressément convenu, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
2.4 Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé en version électronique sur le site dédié pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Meaux. Enfin, un exemplaire sera transmis à l’adresse numérique de la Branche. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés a minima par une publication sur le réseau social de l’entreprise et sur l’intranet. Fait à Champs sur Marne, le 17 février 2025 Pour l’Unité Économique et Sociale CASDEN Banque Populaire, la Directrice Générale de la CASDEN Banque Populaire, ,
Pour la C.F.T.C. :
Pour la C.G.T. :
Annexe 1 : Liste des emplois non éligibles au télétravail
