AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Présentation des parties
Entre d’une part la société CASEM N° Siren : 449 981 653 Dont le siège social est situé La Gare 19270 Donzenac
La société CASEM 19 N° Siren : 450 780 093 Dont le siège social est situé La Gare 19270 Donzenac
Et la société CASEM MULTISERVICES N° Siren : 493 887 970 Dont le siège social est situé La Gare 19270 Donzenac
Et d’autre part Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par leur déléguée syndicale : XXXX (CFDT)
Préambule
Evoluant dans un contexte inflationniste et afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés de l’UES CASEM, les partenaires ont décidé d’une réévaluation exceptionnelle des barèmes de rémunération de l’entreprise. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : − 1ère réunion 04 mai 2023 − 2ème réunion 22mai 2023
I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés des sociétés Casem, Casem Multiservices et Casem 19. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
II – REMUNERATION
Augmentations générales
Les partenaires ont décidé de l’application des barèmes ci-dessous à compter du 1er mai 2023 :
Pour le personnel hors membre de l’encadrement
Pour le personnel membre de l’encadrement
IV - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
V – OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT
A compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de CASEM et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit (8) jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires. A l’issue de ce délai de huit (8) jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Fait à Donzenac le 22 mai 2023
En 3 exemplaires dont un remis ce jour à l’organisation syndicale présente à la négociation.
