CASEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44998165300032

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) DE CASEM (T01923001949)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CASEM

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01923001947)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/06/2026
  Accord d'entreprise CASEM

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T01925060546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CASEM

• -Avenant- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Aménagement d’horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l’année (T01925060572)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T01923001951)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T01923001952)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE l’UES CASEM (T01923001948)
  Début : 03/10/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T01923001950)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A01918001011)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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