-Avenant- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Aménagement d’horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l’année
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
Aménagement d’horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l’année
Entre d’une part la société CASEM N° Siren : 449 981 653 Dont le siège social est situé La Gare 19270 Donzenac
La société CASEM 19 N° Siren : 450 780 093 Dont le siège social est situé La Gare 19270 Donzenac
Et d’autre part Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par leur délégué syndical : XXXXX (CFDT)
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant vient modifier les dispositions de l’accord collectif relatif à l’organisation de la durée du travail - Aménagement d’horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l’année conclu en date du 20 décembre 2023.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant a le même champ d’application que l’accord qu’il vient modifier.
Article 2 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant vient modifier les dispositions en termes de prise des jours de repos (JR) définis par l’accord original.
Le solde de jours de repos (JR) au 31 décembre 2024 se verra, pour chaque salarié concerné, reporté sur le premier semestre 2025 pour une utilisation ou régularisation avant le 30 juin 2025.
Article 3–Durée de l’avenant et prise d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée de 6 mois et s’applique à compter du 1er janvier 2025. Il se substitue à l'ensemble des dispositions conventionnelles et des usages ayant le même objet, en vigueur dans l'entreprise au jour de sa signature.
Article 4 - Dépôt
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.
