Accord d'entreprise CASINO BATELIERE-PLAZZA

NAO PROCES VERBAL D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/06/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société CASINO BATELIERE-PLAZZA

Le 30/06/2022


CASINO BATELIERE PLAZZA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

PROCES VERBAL D’ACCORD


Conformément aux articles L.2242-8 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés par la loi s’est engagée entre :

La Direction du Casino BATELIERE PLAZZA
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX
En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif

Et

  • La délégation syndicale CGTM conduite par XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Déléguée Syndicale).

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 Mai (réunion préliminaire), 28 Juin et 30 Juin 2022.

A l’issue des négociations l’accord suivant a été conclu :

ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE


Les salaires de base sont revalorisés à effet au

1er Juin 2022 comme suit :

  • 3,5% pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 2 000 € bruts mensuels

  • 2% pour les salaires de base supérieurs à 2 000€ bruts mensuels

Cette augmentation concerne tous les salariés non-cadres et cadres.

Les rappels afférents seront effectifs sur les salaires de Juillet 2022.

ARTICLE II : PRIME DE VACANCES

La prime de vacances est revalorisée de 20% , soit

120 € bruts et sera versée en Juin 2023 suivant les conditions définies dans l’accord de NAO du 22 Novembre 2018.



ARTICLE III : PRIME DE TRANSPORT


La prime de transport est revalorisée de

5% pour toutes les zones; avec effet rétroactif au 1er Juin 2022..

Un rappel sera fait sur les salaires de Juillet 2022.




ARTICLE IV: FORMALITES DE DEPOT


Le présent accord sera à la diligence de la société et à ses frais, déposé à la DIECCTE ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France.

Un exemplaire sera transmis au délégué syndical contre décharge et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.


A Schœlcher, le 30 Juin 2022

Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages

Le Directeur Responsable,Pour la CGTM


Mise à jour : 2022-08-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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