AVENANT N° 4 DU 27 JUIN 2019 A l’ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016
Entre les soussignés :
Le groupe Casino, représenté par ……………, Directeur des Ressources Humaines et …………, Directeur des Relations et de l’Innovation Sociales
Ci-après désigné la« Direction » ou le « groupe Casino » ou le « Groupe »,
D’UNE PART
Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’ensemble des entreprises concernées par le champ d’application du présent accord et représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe dûment désignés et habilités :
Le syndicat CFE-CGC
Le Syndicat National des Travailleurs de l'Alimentaire FO Casino, affilié à la FGTA-FO
La Fédération des Services CFDT
La Fédération CGT Commerce Distribution Services
Le syndicat UNSA Syndicat Autonome
Ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives »,
D’AUTRE PART
Ci-après conjointement désignés les « Parties ».
PREAMBULE
Les Parties ont souhaité réviser le champ d’application de l’Accord afin de mettre à jour le périmètre du Groupe au 1er juillet 2019 et d’y intégrer les sociétés REL et Ocommerce.
Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées et ont convenu des dispositions ci-après.
Les autres dispositions de l'Accord et de l'avenant n°1 du 3 juillet 2017 demeurent inchangées.
Article 1 - Champ d’application Les dispositions suivantes se substituent en totalité au Titre I de l’Accord :
" Il est convenu que les modalités du présent accord s’appliquent aux sociétés définies ci-après :
Aloedis
AMC
Casino, Guichard-Perrachon
Casino Restauration
Casino Restauration Rapide
Casino Services
C Chez Vous
Distribution Casino France
Easydis
Green Yellow
Green Yellow B2C
Green Yellow Effenergie Réunion,
Green Yellow vente d’énergie
Holding de Gestion de Projets Energétiques 1 (HGPE 1)
IGC Promotion
IGC Services
MaxIt
Ocommerce
Olenydis
REL
Saint Once
Serca
Sudéco
Le terme « groupe Casino » ou « Groupe » employé dans le présent accord correspond au périmètre défini ci-dessus."
ARTICLE 2 - DUREE — REVISION –DEPOT
Le présent avenant voit sa validité subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2019, pour une durée indéterminée. Fait à St-Etienne, le 27 juin 2019, en 5 exemplaires
Pour les organisations syndicales représentatives :Pour la Direction :
