Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Nouveau Code du Travail, il a été convenu ce qui suit, entre :
La société
CASTEL & FROMAGET, représentée par le Directeur
d’une part et,
Les organisations syndicales,
FO
CGT
d’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle pour l’exercice 2021, les parties se sont réunies le lundi 30 novembre 2020 sur l’établissement de Fleurance – 35 avenue Clément Fayat – 32500 FLEURANCE.
Article 1er – Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CASTEL & FROMAGET.
Article 2 – Objet de l’accord :
Le présent accord a pour objet de définir le calendrier des ponts et de la journée de solidarité pour l’année 2021. Conformément à l’accord en vigueur sur la durée du temps de travail conclu le 18 juin 2013 les trois jours de ponts non travaillés sans perte de salaire pour l’ensemble du personnel de CASTEL & FROMAGET sont positionnés comme suit :
Ponts et Journée de solidarite :
Pour le personnel hors forfait jour annuel :
La récupération du crédit d’heures correspondant à la demi-heure hebdomadaire effectuée durant l’année civile génère trois jours de repos rémunérés dont la journée de solidarité.
Pour le personnel au forfait en jour annuel (215) :
Nombre de jours de RTT pour 2021 = 15 jours pour une année complète de travail. On entend par année complète, la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Il est rappelé que les jours de RTT non pris à la fin de cette période seront définitivement perdus. Les salariés devront poser des jours de RTT sur ces 3 jours de ponts.
Les ponts :
Les dates convenues pour l’exercice 2021 sont les suivants :
Le vendredi 14 mai 2021
Le lundi 24 mai 2021
Le vendredi 12 novembre 2021
La journée de solidarité :
La journée de solidarité est fixée au lundi 24 mai 2021.
Article 3- Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2021.
Article 4- Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé sur différent supports conformément à la législation à destination de la DIRECCTE, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du Gers à AUCH.
