PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2024
Entre la
Direction de Castmetal Colombier, représentée par Monsieur A, Directeur, d’une part,
Et,
Les
organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par
B, Délégué syndicale CFDT et
C, Délégué syndical FO, d’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1, du code du travail, une négociation s’est engagée le 17 janvier 2024 entre la direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise à savoir CFDT et FO sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail (au regard en particulier de l’accord d’entreprise du 24 décembre 1999), la partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail. Cette démarche a fait l’objet d’un protocole pré NAO signé le 21 décembre 2023. Au terme des réunions des 17 janvier 2024, 2 février 2024 et 23 février 2024, la direction, la CFDT et FO ont abouti au présent accord.
PREAMBULE
Ces négociations annuelles obligatoires se déroulent dans le contexte suivant pour la société Castmetal CMC.
La direction comprend la position des représentants syndicaux sur les fortes hausses de prix subies et leur effet sur le pouvoir d’achat, elle rappelle l’effort fait par la société en 2023 à travers les NAO 2023 pour compenser l’inflation et en réduire l´impact. Elle précise également sa volonté de clôturer en février les négociations 2024 afin de pouvoir prendre en compte le résultat de cette négociation dans la paie de février.
Malgré des résultats 2023 positifs, favorisés en partie par une bonne gestion de nos contrats liés à l’énergie et des hausses de prix supérieures aux coûts, les dernières prévisions clients montrent pour 2024 une forte baisse d´activité qui impacte considérablement nos projections initialement favorables.
Castmetal Colombier conserve la confiance du groupe Safe et de sa Branche Metal ; celle-ci continuant à se traduire concrètement par des montants importants d’investissements validés cette année et pour les années à venir.
I – MODALITES SALARIALES POUR 2024
AUGMENTATIONS GENERALES.
1.1 Personnel bénéficiant d’une classification de A2 à E10 :
A) Attribution d’une augmentation générale :
AG de 3,7% avec effet 1er janvier 2024
B) AI 2024
Attribution d’une enveloppe de
0,40% pour les augmentations individuelles et / ou au titre de la démarche GPEC ; ceci hors plan de carrière.
Application : 1er juin 2024.
C) Enveloppe de primes exceptionnelles :
Attribution d’une enveloppe de
0,10% pour des primes destinées aux personnels qui ne sont pas concernés par la GPEC et qui correspondent aux critères d’attribution avec application au 1er octobre 2024.
Application : 1er octobre 2024.
Ces modalités correspondent à 4,20% de la masse salariale.
II – AUTRES MESURES Les parties ont convenu de
De la mise en place au 1er janvier 2025 d’un dispositif de Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) phase évolutive de l’ancienne GPEC et adaptée à la nouvelle convention collective.
De la mise en place en 2024 d’un groupe de travail sur les possibilités de postes aménagés pour le maintien ou l’intégration de personnel en situation de handicap.
De réviser en 2024 la charte télétravail actuelle et les modalités d’accompagnement.
Maintien de la formation en général et des démarches de formation qualifiante. Pour ce faire, l’entreprise utilisera les différents dispositifs qui seront mis en place au cours de l’année 2024, en particulier le dispositif « formation FNE ».
III – DEPOT DU PV D’ACCORD
Le présent accord est établi en 5 exemplaires :
1 sera déposé sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail, selon les modalités prévues par celle-ci, pour examen par la DIRRECTE. 1 destiné au Greffe du Tribunal des Prud’hommes 1 pour chacune des parties.
Fait à Colombier fontaine, le 23 février 2024
Pour la CFDT,Pour la FO, B,C, Le Déléguée Syndicale CFDTLe Délégué Syndical FO
