Entre la Direction Castmetal FWF, représentée par Monsieur , Directeur d’une part, Et, Les organisations syndicales, représentatives au sein de l’entreprise représentée par Monsieur , Délégué Syndical CGT, Monsieur , Délégué Syndical CFDT et Monsieur , Délégué Syndical FO d’autre part, Il a été convenu que conformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisation Syndicales présentent dans l’entreprise sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajouté, de l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au pour l’année 2024. Cette démarche a fait l’objet d’un protocole pré NAO signé le 21 décembre 2023. Au terme des réunions des 15 février 2024, 29 février 2024, 7 mars 2024 et 12 mars 2024 la direction et la CGT, la CFDT et FO ont abouti au présent accord.
PREAMBULE
L’inflation glissante (IPC) s’est établie à
3,7 % au 31 décembre 2023.
I – MODALITES SALARIALES POUR 2024
A. Attribution POUR LES CLASSIFICATIONs A1 A D8 d’une augmentation générale de :
Augmentation générale de
3,7% au 1er janvier 2024.
B. ENVELOPPE D’AUGMENTATION INDIVIDUELLE :
Une enveloppe de
0,5% sera consacrée à l’évolution individuelle de carrière du personnel. 0,3% de cette enveloppe sera affecté au personnel dont la classification est de A1 à D8.
Les modalités propres à cette évolution s’inscrivent dans la démarche GPEC et s’appuient plus spécialement sur les dispositions afférentes au référentiel de compétences.
Application : 1er juillet 2024.
Ces modalités correspondent à 4,20% de la masse salariale.
C.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Adaptation de la GPEC à la nouvelle Convention Collective :
La direction s’engage à faire participer les élus aux ateliers de travail sur les référentiels emplois du nouveau dispositif de Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) qui remplacera le dispositif de GPEC au à compter du 1er janvier 2025.
Egalité Femme / Homme :
La direction s’engage à la mise en place avec les élus d’un plan d’actions sur l’égalité femme / homme pour l’année 2024.
Emplois des travailleurs en situation de handicap et des seniors :
La direction s’engage à mettre en place un groupe de travail sur les possibilités de postes aménagés pour le maintien du personnel ayant des restrictions médicales, des situations de handicap et également pour analyser la situation des seniors.
Prime de polyvalence :
La direction s’engage à réviser les modalités d’application de la polyvalence pour les résultats 2023 pour juin 2024.
Prime de production :
La direction s’engage à étudier les postes de retouches à forte pénibilité pour modifier les critères des primes liés à ces postes.
A la demande des délégués syndicaux, un état des lieux du suivi de l’évolution des élus et de leurs mandats sera fait en 2024.
II – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en 4 exemplaires : - 1 sera déposé sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail, selon les modalités prévues par celle-ci, pour examen par la DIRRECTE. - 1 destiné au Greffe du Tribunal des Prud'hommes - 1 pour chacune des parties.
L'ensemble des dispositions exposées ci-dessus entérine les négociations sur les salaires, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2024.
*************************** Fait à Sainte-Suzanne, le 19 mars 2024
