Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
La société CASTOLIN EUTECTIC France
Dont le siège social est situé ZA Coutaboeuf 1 - Villebon - 22 avenue du Québec 91958 Courtabœuf Cedex, représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général
D’une part, et
Les organisations syndicales représentées par :
XXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT,
XXXXXXXXX, Délégué Syndical CSN/CFE-CGC.
D’autre part,
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PREAMBULE
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Au terme de l’article L. 2242-1 du code du Travail, la société a engagé une négociation obligatoire sur la rémunération et le temps de travail. Une réunion s’est tenue le 18 décembre 2024 au siège social, à Villebon sur Yvette.
Au préalable, l’ensemble des participants se sont vus présenter les documents suivants :
Evolution des effectifs CDI/CDD,
Evolution des effectifs par services,
Evolution des effectifs intérimaires équivalent temps plein,
Volume heures supplémentaires,
Evolution de la masse salariale,
Salaire de base mensuel brut minimum Castolin / SMIC,
Evolution des salaires Castolin, Inflation, SMIC,
Rémunération brute moyenne mensuelle «mini» et «maxi» par catégorie et par sexe,
Rémunération brute moyenne annuelle «mini» et «maxi» par catégorie et par sexe.
Article 1 : OBJET
Après discussions, les parties sont parvenue à l’accord suivant :
Au titre de l’année 2025 :
Pour les salariés dont le salaire de base brut mensuel au 31 décembre 2024 est compris entre 1801,80 €uros et 2050 €uros, augmentation de 35€ bruts du salaire brut de base mensuel, applicable en janvier 2025,
Pour les salariés dont le salaire de base brut mensuel est compris au 31 décembre 2024 entre 2051 €uros et 2200 €uros, augmentation de 30€ bruts du salaire brut de base mensuel, applicable en janvier 2025,
Pour les autres collaborateurs, augmentation collective de 1.2 % du salaire de base mensuel brut pour les salariés présents au 31 décembre 2024 et ayant 6 mois d’ancienneté, applicable en janvier 2025,
Prime transport nette de 400 €uros pour tous les salariés présents au31 décembre 2024 sauf pour les collaborateurs qui bénéficient d’un véhicule mis à disposition par Castolin Eutectic France et ceux qui bénéficient des IK, versement en janvier 2025.
Article 2: ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord sera applicable dès le 1er janvier 2025. Il est applicable pour l’année 2025 et cessera de produire effet à l’expiration de cette période.
Article 3 : PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Fait à Villebon sur Yvette le 18 décembre 2024, en autant d’exemplaires originaux requis, un exemplaire original étant remis à chacun des signataires.
