EQUIPMENT CASTRES Equipement 590, Rue des CateliersCS 40071 76802 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Cedex Tel 02.35.03.16.47 - Fax 02.35.73.57.92 ACCORD COLLECTIF Applicable à compter du 01/07/2019 Entre Société CASTRES EQUIPEMENT SIREN : 519 085 971 Dont le siège social est sis 590, Rue des Cateliers - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, SURET : 519 085 971 000 66 Représentée par, en qualité de Directeur Général de la Holding Castres elle-même présidente de la société Castres Equipement, Et les organisations syndicales représentatives, soit :
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par
La Force Ouvrière (FO) représentée par
Préambule
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies à 4 reprises (18/12/2018, 08/02/2019, 08/03/2019, 05/04/2019) pour débattre au sujet de la négociation annuelle obligatoire. Des propositions ont été faites par les organisations syndicales. Ces propositions ont ensuite été étudiées par la Direction qui a ensuite proposé les siennes. CASTRES Equipement - S.A.S au capital de 2 760 000 Euros Siret 519 085 971 00066 - APE 4321A N° Identification intracommunautaire FR 40 519 085 971
Le présent accord porte sur les éléments suivants :
Revalorisation de l'indemnité dite de grand déplacement
80 Euros
Budget Social
Versement pour l'année 2019 d'un montant de 11 000€ pour les œuvres sociales. Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Normandie et au greffe du conseil de prud’hommes de Rouen. Le 05 Avril 2019 A Saint Etienne Du Rouvray Signature des différentes parties : La Direction M. Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Page 2 sur 2
