La société CAZAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 Euros, dont le siège social est à Salles sur l’Hers (11410) – 8, ZA Cardona, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 313 211 864, représentée légalement par xxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et,
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical FO, dûment habilité aux fins des présentes,
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical CFDT, dûment habilité aux fins des présentes,
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxXXXx en sa qualité de Délégué Syndical CGT, dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la société CAZAL représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Salles sur l’Hers le 13 mars puis le 27 mars 2024.
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
Les parties au présent accord conviennent que les titres 1 et 2 soient occultés et qu’ils ne fassent donc pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en cinq exemplaires originaux, A Salles sur l’Hers, le 27 mars 2024.
