ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 23 juin 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE au sujet de la charge de travail prévue sur le mois de décembre 2021. Au regard de la situation, il a été convenu de maintenir la reprise d’activité à 100% sur la période du 5 décembre au 31 décembre 2021 pour l’ensemble du personnel hormis pour les salariés du siège social. Ainsi, l’activité partielle à hauteur de 20% sera appliquée pour les salariés du siège social (le Studio, l’afficheur du département 61, le magasin ainsi que le directeur des opérations) :
- du 5 décembre au 30 décembre 2021 pour le magasin et le directeur des opérations.
-du 13 décembre au 30 décembre pour le Studio comprenant 3 infographistes.
- le 17 décembre pour l’afficheur du département 61.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait le 8 décembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
