ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 23 juin 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE au sujet de la charge de travail prévue sur le mois de novembre 2021. Au regard de la situation, il a été convenu de maintenir la reprise d’activité à 100% sur la période du 4 novembre au 4 décembre 2021 pour l’ensemble du personnel hormis pour les salariés du siège social (les infographistes, le magasinier ainsi que le directeur des opérations) pour lesquels l’activité partielle à hauteur de 20% sera appliquée sur cette période.
A noter que pour le mois d’octobre et après échanges entre la Direction et le CSE, lors de la réunion extra-ordinaire qui s’est déroulée le lundi 18 octobre 2021 :
La charge de travail n’a pas permis le maintien à 100% de l’activité le 29/10/21 pour les afficheurs au siège social.
A compter du 22 octobre 2021, le service Studio a subi une nouvelle baisse d’activité engendrant le maintien de l’activité partielle à hauteur de 20% pour l’ensemble des infographistes exerçant au siège social.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait le 15 novembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
