ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019
CBA Informatique Libérale SAS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Société : CBA Informatique Libérale Dont le siège social est situé : Site Agroparc –15 allée Camille Claudel, CS 60526 – 84908 AVIGNON Cedex 9. N° R.C.S. : 397 944 810 00050 à Avignon
Représentée par
, agissant en qualité de Présidente
D'UNE PART
ET
L'organisation Syndicale CFDT
Représentée par
D'AUTRE PART
DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS :
Les négociations se sont déroulées au siège social de l’entreprise.
A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit : Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été décidé entre le syndicat CFDT dans la Société CBA Informatique Libérale et la Direction de la Société, un accord portant sur les conditions de rémunération pour l’année 2019 pour tout le personnel de l’entreprise.
CONDITIONS DE REMUNERATION POUR 2019 :
Augmentation générale :
Il est accordé pour l’ensemble du personnel non-cadre et cadre de CBA Informatique Libérale, 1.5% d’augmentation générale, au 1er Février 2019.
Prime de transport :
L’indemnité transport est reconduite chez CBA pour un montant mensuel de 16€*, pour un temps plein, à compter du mois de Février 2019. (*sous conditions)
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er Février 2019 au 31 décembre 2019 ; A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Avignon, le 31 Janvier 2019 En 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire Paraphés sur chaque page
Pour la direction de la sociétéPour la délégation Syndicale CFDT CBA Informatique Libérale
