C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39794481000050

• Accord collectif d'entreprise sur les astreintes (T08425061509)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE

• Accord collectif d'entreprise sur la renonciation aux jours de fractionnement (T08425061390)
  Début : 13/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE

• Accord sur le droit à la Déconnexion (T08424061053)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE

• Accord collectif d'entreprise sur le forfait mobilité durable (T08424060958)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08423004934)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T08421003136)
  Début : 28/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T08425061289)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE

• Accord collectif d'entreprise sur les astreintes (T08424060545)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (T08424060386)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2022 - 31/12/2024 (T08422003250)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2022 01/03/2022 - 31/12/2022 (T08422003309)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (T08419000886)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant portant prolongation du délai de survie de l'accord du 28/04/2016 sur l'organisation de l'aménagement du temps de travail (T08421002965)
  Début : 28/08/2021 Fin : 27/12/2021
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• AVENANT PORTANT PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 28/04/2016 27/04/2021 - 26/08/2021 (T08421002633)
  Début : 27/04/2021 Fin : 26/08/2021
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• Accord NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08421002567)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (T08419000738)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (A08418002825)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2018
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