C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE
Informations juridiques
| Société | C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE |
| Siren | 397944810 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 15 Allée CAMILLE CLAUDEL 84140 AVIGNON |
| Code APE | 5829C |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Edition de logiciels applicatifs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39794481000050
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Accord collectif d'entreprise sur les astreintes (T08425061509)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord collectif d'entreprise sur la renonciation aux jours de fractionnement (T08425061390)
Début : 13/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord sur le droit à la Déconnexion (T08424061053)
Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord collectif d'entreprise sur le forfait mobilité durable (T08424060958)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08423004934)
Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord sur l'aménagement du temps de travail (T08421003136)
Début : 28/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T08425061289)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord collectif d'entreprise sur les astreintes (T08424060545)
Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (T08424060386)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2022 - 31/12/2024 (T08422003250)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord NAO 2022 01/03/2022 - 31/12/2022 (T08422003309)
Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (T08419000886)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Avenant portant prolongation du délai de survie de l'accord du 28/04/2016 sur l'organisation de l'aménagement du temps de travail (T08421002965)
Début : 28/08/2021 Fin : 27/12/2021
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
AVENANT PORTANT PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 28/04/2016 27/04/2021 - 26/08/2021 (T08421002633)
Début : 27/04/2021 Fin : 26/08/2021
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
Accord NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08421002567)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (T08419000738)
Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (A08418002825)
Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE
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