Accords d'entreprise : Edition de logiciels applicatifs

Accord d'entreprise 1SPATIAL FRANCE SAS 19/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise A C S E P 18/11/2019
Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACHATPUBLIC.COM 31/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ACHATPUBLIC.COM 01/04/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS ET LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACHATPUBLIC.COM 11/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS - SOCIETE ACHATPUBLIC.COM
ACCORD

Accord d'entreprise ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS 16/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD

Accord d'entreprise AKANEA DEVELOPPEMENT 30/10/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AKANEA DEVELOPPEMENT 30/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'U.E.S AKANEA
ACCORD

Accord d'entreprise ALCUIN 20/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés imposés par l'employeur faisant suite à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ALGOAN 26/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 22/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE EN MATIERE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 11/01/2021
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ALSYON TECHNOLOGIES 16/12/2019
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ANEVIA 28/05/2020
Accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise APLIM 18/11/2020
Accord de mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise APLIM 23/02/2021
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise APLON 30/04/2018
Un accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise APLON 12/04/2018
Un accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise APLON 18/10/2018
Un accord relatif au CET
ACCORD

Accord d'entreprise APPLIDIUM PAR FABERNOVEL 26/03/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 15/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 23/04/2020
Accord d’entreprise relatif aux mesures d’urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 14/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARTIS 04/11/2020
ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - Changement de Convention Collective
ACCORD

Accord d'entreprise ATEMPO 16/01/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ATEMPO
ACCORD

Accord d'entreprise ATEMPO SAS 16/08/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LE REPORT DE LA DESIGNATION ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA SOCIETE ATEMPO
ACCORD

Accord d'entreprise ATEMPO SAS 16/08/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ATEMPO
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC RESEARCH FRANCE 24/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ATOL BEDI 21/05/2018
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMIC SOFTWARE 28/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise AXAPA 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BEEKAST 04/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BERCEL INFORMATIQUE 15/01/2020
ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 05/07/2018
Accord négociation annuelle obligatoire des salaires année 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 05/07/2018
Avenant n°3 à l'accord visant à l'harmonisation des statuts
AVENANT

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 05/12/2018
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 14/05/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 06/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 17/12/2019
Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 24/03/2020
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 24/08/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 08/12/2020
AVENANT N°X À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ
AVENANT

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT 19/03/2021
ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET LE DÉVELOPPEMENT DU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT AVT 4 15/12/2017
AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT - AVT 9 16/12/2019
Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT AVT 1 15/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION PERSONNEL ISSU DE PROG'OR
AVENANT

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT AVT 2 14/05/2018
AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise BERGER LEVRAULT avt 1 13/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise BITDEFENDER SAS 28/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BITDEFENDER SAS 28/03/2019
Accord Relatif à l'alimentation de la Banque de Données Economiques et Sociales et aux modalités d'organisation des consultations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BLG 13/02/2020
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours au sein de la société BLG
ACCORD

Accord d'entreprise BRZ FRANCE 28/05/2018
forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise BRZ FRANCE 28/05/2018
ACCORD PORTANT Forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise BYG INFORMATIQUE 18/12/2020
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour les collaborateurs en émettant le souhait
ACCORD

Accord d'entreprise BYG INFORMATIQUE 14/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE SUPPORT TELEPHONIQUE CLIENT
ACCORD

Accord d'entreprise BlueBoard 26/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances
ACCORD

Accord d'entreprise C-LOG INTERNATIONAL 02/01/2019
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE 31/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE 01/03/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.A. INFORMATIQUE LIBERALE 16/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL 06/09/2018
Accord relatif à l'organisation des absences/congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL 08/11/2018
Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL 09/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL 24/03/2020
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL 07/09/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CASSIOPAE REAL ESTATE 06/12/2017
un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise CEDRICOM 15/04/2020
UN AVENANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CEFA AVIATION 13/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV 19/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT de Cegedim Activ
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV 18/09/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Cegedim Activ
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV 21/11/2019
Accord Cegedim Activ relatif à la signature électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CEGEDIM ACTIV 03/07/2020
ACCORD SUR LES JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID 29/08/2019
Accord portant sur l'organisation du travail au sein de Cegid
ACCORD

Accord d'entreprise CEGID SAS 17/04/2020
Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles déployées dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise CISA INFORMATIQUE 20/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CISA INFORMATIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE 09/11/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CISION SAS 13/06/2018
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITYZEN 31/10/2018
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CITYZEN 07/12/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – Pour la mise en œuvre d’une compensation financière au profit des cadres de CITYZEN suite à la dénonciation d’un régime collectif de retraite supplémenta
ACCORD

Accord d'entreprise CITYZEN 07/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CITYZEN 24/12/2018
Accord collectif d'entreprise - Pour la mise en oeuvre d'une compensation financière au profit des salariés présents dans les effectifs de la société INFODB au 32 décembre 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CITYZEN 08/02/2019
Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CITYZEN 17/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CITYZEN
ACCORD

Accord d'entreprise CITYZEN 21/02/2020
Un avenant à l'accord portant sur le temps de travail en date du 07/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise CITYZEN 27/04/2020
Un Accord portant sur un régime d' astreinte.
ACCORD

Accord d'entreprise CITYZEN 25/01/2021
Un avenant à l'accord portant sur la création et les modalités de fonctionnement du CSE en date du 31/10/2018
AVENANT

Accord d'entreprise CITYZEN 05/03/2021
Un accord portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CLARISYS INFORMATIQUE 27/07/2018
ACCORD SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CLARISYS INFORMATIQUE 10/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COHERIS 25/10/2017
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO
ACCORD

Accord d'entreprise COHERIS 05/07/2018
Accord d'entreprise instituant le recours au vote électronique pour l'élection professionnelle des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COHERIS 05/07/2018
Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise COHERIS 06/09/2019
Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise COHERIS 17/09/2019
Accord d'entreprise relatif au congé enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise COHERIS 07/12/2020
Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CONTENT SQUARE 08/07/2020
Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la société Contentsquare
ACCORD

Accord d'entreprise CORWIN 06/04/2020
Accord portant dérogation temporaire aux règles de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise D.I.M.O SOFTWARE 22/10/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise D.I.M.O SOFTWARE 20/10/2020
AVENANT 1 : ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 13/12/2017
AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 04/07/2007
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 28/09/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS CST FRANCE EURL / DASSAULT SYSTÈMES SE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 28/09/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS EUROXA SARL / DASSAULT SYSTÈMES SE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 28/09/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS NETVIBES SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 22/11/2018
Accord relatif à l'éthique de la connexion : droit à la déconnexion et charge de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 20/12/2018
Accord sur l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 15/02/2019
Avenant de prorogation de l’accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 18/03/2019
Accord de substitution des statuts collectifs Trace Software international SAS / Dassault Systèmes SE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 26/03/2019
Avenant de prorogation de l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 09/04/2019
Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 09/04/2019
Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 28/06/2019
Accord de substitution des statuts collectifs ARGOSIM SAS / DASSAULT SYSTEMES SE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 17/07/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 12/09/2019
Avenant n°2 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 25/09/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 25/09/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 11/10/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 12/11/2019
Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 31/10/2019
Accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 12/11/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 29/11/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 29/11/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 29/11/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 30/01/2020
Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels et de transformation sociale
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 14/02/2020
ACCORD NAO PORTANT NOTAMMENT SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 09/03/2020
Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 15/04/2020
Accord portant sur la fixation des jours de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 23 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES 01/12/2020
Accord de substitution des statuts collectifs DISTENE SAS / Dassault Systèmes SE
ACCORD

Accord d'entreprise DATACORP 02/04/2020
Accord collectif en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION 20/10/2017
Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION 20/10/2017
Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DIA-LOG SARL 15/01/2019
PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DICSIT INFORMATIQUE 28/02/2018
Accord relatif à l'attribution de primes d'objectifs annuelles individualisées
ACCORD

Accord d'entreprise DIFFERENCE INFORMATIQUE 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DIFFERENCE INFORMATIQUE 05/03/2019
UN ACCORD RELTAIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise DIVALTO 28/06/2018
Avenant 2 à l'Accord Santé
AVENANT

Accord d'entreprise DIVALTO 28/06/2018
Procèsverbal d'Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DIVALTO 08/10/2019
Accord du temps de travail du 08 octobre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIVALTO 23/10/2019
Avenant N°1 à l'Accord pour l'adoption du Vote Electronique
AVENANT

Accord d'entreprise DIVALTO 29/10/2019
Avenant 3 à l'Accord Régime Complémentaire Santé
AVENANT

Accord d'entreprise DIVALTO 27/03/2020
Accord imposant la prise de congés payés suite au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise DIVALTO 30/04/2020
Avenant Accord sur le Temps de Travail du 08 octobre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise DIVALTO 24/06/2020
Avenant à l'accord temps de travail du 08 octobre 2019: congés payés transitoires
AVENANT

Accord d'entreprise DIVALTO 09/09/2020
Procès Verbal d'Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DIVALTO 26/10/2020
Accord d'Entreprise Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DIVALTO 26/10/2020
Avenant N°4 à l'Accord du 21 novembre 2012 instituant un régime de complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise DL SANTE 12/09/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DL SANTE 21/07/2019
Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DL SANTE 23/09/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DL SANTE 21/07/2019
Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 14/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 08/11/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 28/10/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 30/10/2019
Avenant à l'accord relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 28/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 26/11/2020
Accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 10/12/2020
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise E B P INFORMATIQUE 14/12/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise E-GEE SAS 09/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise E-VOYAGEURS TECHNOLOGIES 16/09/2019
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise EBP INFORMATIQUE 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EBP INFORMATIQUE 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EFALIA 01/09/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EFFISOFT 17/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EFLUID 21/12/2020
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'efluid
ACCORD

Accord d'entreprise EFLUID 21/12/2020
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'EFLUID
ACCORD

Accord d'entreprise EKSAE 25/06/2020
Accord collectif a duree indeterminée relatif a la mise en place de télétravail au sein de la societe EKSAE
ACCORD

Accord d'entreprise ELAP 16/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENABLON 19/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENOVACOM 04/12/2019
Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EPISTEMA 04/07/2019
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise EQUITIME 18/12/2017
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ESRI FRANCE 15/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONGES PAYES COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ESRI FRANCE 29/07/2020
Accord Relatif au Télétravail au sein d'Esri France
ACCORD

Accord d'entreprise ESRI FRANCE 18/01/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES AU SEIN D’ESRI FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EULERIAN TECHNOLOGIES 31/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EULERIAN TECHNOLOGIES RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise EVS TOULOUSE 21/01/2019
ACCORD COLLECTIF 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FINASTRA FRANCE SAS 24/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINASTRA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FINASTRA FRANCE SAS 09/03/2020
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE FINASTRA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FINASTRA FRANCE SAS 08/04/2020
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE FINASTRA FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FIRCOSOFT 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FIRCOSOFT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FIRCOSOFT 20/07/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIRCOSOFT
ACCORD

Accord d'entreprise FIRCOSOFT 20/12/2018
Accord d’entreprise du 20 décembre 2018 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FIRCOSOFT 11/12/2018
ACCORD RELATIF À L’INFORMATION-CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET AU CONTENU DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise FIRCOSOFT 22/02/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE FIRCOSOFT
ACCORD

Accord d'entreprise FIRCOSOFT 08/10/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FUJITSU RUNMYPROCESS 01/08/2018
Accord collectif d'entreprise Fujitsu RunMyProcess sur la mise en place d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise FUTURMASTER 11/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FUTURMASTER 31/01/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES FUTURMASTER
ACCORD

Accord d'entreprise FUTURMASTER 26/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FUTURMASTER 26/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise FUTURMASTER 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FUTURMASTER 02/03/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES FUTURMASTER
ACCORD

Accord d'entreprise FUTURMASTER 22/10/2020
Avenant 1 à l'accord collectif sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise FYZ SERVICES 01/10/2018
Un Accord sur l'Organisation & l’Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise GENERIX GROUP FRANCE 05/02/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GENESE INFORMATIQUE 10/03/2021
accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise GEOMEDIA 04/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GUIDEWIRE SOFTWARE FRANCE 09/01/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Team ou CET
AVENANT

Accord d'entreprise Globepayroll SAS 02/04/2020
Accord d’entreprise portant sur la prise de congés payés et JRTT
ACCORD

Accord d'entreprise HAPPN 03/10/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HEETCH 28/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL SUR L’ANNÉE
ACCORD

Accord d'entreprise HERCULEPRO 27/09/2018
Un Accord Collectif relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HERCULEPRO 26/06/2019
Accord collectif relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise HIONOS 17/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HORIZONTAL SOFTWARE 18/12/2017
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise HOROQUARTZ 08/03/2018
un protocole d'accord relatif au régime des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise HOROQUARTZ 15/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HOROQUARTZ 23/10/2018
Avenant à l'accord sur le don de congés/repos entre salariés
AVENANT

Accord d'entreprise HOROQUARTZ 31/10/2018
Avenant à l'accord d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise HOROQUARTZ 18/12/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HOROQUARTZ 26/04/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique, ainsi qu’au dialogue social au sein de la société HOROQUARTZ
ACCORD

Accord d'entreprise HOROQUARTZ 20/05/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise HOROQUARTZ 20/02/2020
Accord relatif au télétravail au sein de la société HOROQUARTZ
ACCORD

Accord d'entreprise HOROQUARTZ 15/05/2020
Accord sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise I ARTISAN 07/01/2019
Accord travail par roulement et astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise I'CAR SYSTEMS GROUPE 11/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise I'CAR SYSTEMS GROUPE 24/04/2019
avenant à l'accord de substitution relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise I'CAR SYSTEMS GROUPE 20/04/2020
ACCORD MOYENS CSE UES
ACCORD

Accord d'entreprise IFS FRANCE 29/12/2017
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise IFS FRANCE 08/02/2018
Accord relatif au CET
ACCORD

Accord d'entreprise IFS FRANCE 29/06/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IFS FRANCE 03/01/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise IFS FRANCE 25/07/2019
Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise IFS France 21/02/2020
Accord sur la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise IM FRANCE 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INFOR (FRANCE) SAS 19/03/2019
Accord d'entreprise : Vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INFOR (FRANCE) SAS 04/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Infor France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise INFOR (FRANCE) SAS 04/03/2019
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise INFOR (FRANCE) SAS 23/06/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INOVAXO 21/03/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INOVAXO SAS 21/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INSURLYTECH 03/02/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ARTT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERSEC 06/11/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise IP-PARTNERS 28/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des déplacements et modalités d'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ISAGRI 25/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ISAGRI 06/11/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ISICOM 05/03/2021
Accord relatif au Compte de Temps Disponible
ACCORD

Accord d'entreprise ISILOG 24/05/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ISILOG 04/11/2019
Avenant à l'accord du 24 mai 2019 sur l’organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ISILOG 30/03/2020
Accord sur l'organisation du temps de travail face à la pandémie COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ISILOG 26/05/2020
Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ISILOG 11/03/2021
Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 24 mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise IT-DEVELOPPEMENT 28/05/2018
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM 19/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM 18/09/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM 18/09/2018
accord prime de vacances
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM 18/09/2018
Accord Egalite H/F et qualite de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM 29/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM 15/05/2019
Avenant n°1 de l'accord de substitution de la société ITNOVEM
AVENANT

Accord d'entreprise ITNOVEM 13/05/2019
avenant n°1 de l'accord collectif relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ITNOVEM 12/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM 16/07/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM 28/04/2020
Avenant n°2 de l'accord collectif relarif à la mise en place du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ITNOVEM 15/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ITNOVEM. 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POSE DE CONGES PAYES IMPOSES DURANT LE CONFINEMENT D’AVRIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise IVALUA 30/10/2019
Accord Collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IVALUA 25/11/2020
Protocole d'Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise J V S -MAIRISTEM 04/09/2018
Accord sur l'emploi des seniors et à la pénibilité au travail 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise J V S -MAIRISTEM 04/09/2018
Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise JVS MAIRISTEM 01/04/2019
Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et l'organisation du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise KEMATA 03/04/2020
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise KNOWLEDGE MANAGEMENT SYSTEM EDITOR 05/03/2021
Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KOEDIA 11/10/2019
Accord collectif du 01/11/2019 sur la mise en place de convention de forfait mensuel en heures pour les cadres au sein de la société KOEDIA
ACCORD

Accord d'entreprise KOEDIA 07/04/2020
Accord Congés payés Codiv-19 Avril 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KOEDIA SAS 12/06/2020
Codiv - Accord d'entreprise relatif à la prise du congés principal
ACCORD

Accord d'entreprise KSHUTTLE 08/01/2021
KSHUTTLE Accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise KSHUTTLE 08/01/2021
KSHUTTLE Accord collectif relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise KSHUTTLE 08/01/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise KSHUTTLE 08/01/2021
KSHUTTLE Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise KURMI SOFTWARE 15/02/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LE SPHINX DEVELOPPEMENT 01/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LINXO GROUP 18/06/2018
Accord sur l'aménagement et la Réduction du Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LINXO GROUP 26/09/2018
Accord Collectif de reconnaissance d'Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise LINXO GROUP 11/03/2019
Accord sur la mise en place du Comité Economique et Social de l'UES Linxo Group
ACCORD

Accord d'entreprise LINXO GROUP 23/04/2019
Accord portant sur la gestion des titres restaurant de l'UES Linxo Group
ACCORD

Accord d'entreprise LINXO GROUP 06/11/2019
Accord portant sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo de l'UES Linxo Group
ACCORD

Accord d'entreprise LINXO GROUP 22/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L’UES LINXO GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise LINXO GROUP 21/12/2020
ACCORD PORTANT SUR L’ALLOCATION FORFAITAIRE PONCTUELLE DU TÉLÉTRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS DE L’UES LINXO GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise LMP SAS 29/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LPDR INGÉNIERIE 07/11/2018
ACCORD COLLECTIF DU 07/11/2018 SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise MASSMOTIONMEDIA 24/04/2020
ACCORD SUR LES MESURES COVID-19 AU SEIN DE L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MATA 03/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de CP - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MENTION SOLUTIONS 12/10/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise META 4 12/12/2018
Avenant 2 de révision de l'accord de participation
AVENANT

Accord d'entreprise META4 30/11/2018
Accord collectif d'entreprise télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise META4 FRANCE 19/02/2018
Accord relatif à la revalorisation des avantages financiers Meta4 France
ACCORD

Accord d'entreprise METROLOGIC GROUP 08/04/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise METROLOGIC GROUP 26/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise METROLOGIC GROUP 03/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise METROLOGIC GROUP 18/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise METROLOGIC GROUP 25/02/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MIMBUS 21/05/2019
Accord d'entreprise du 21/05/2019 relatif à l'organisation de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOODY'S ANALYTICS SAS 19/10/2020
Accord collectif relatif au Comité Social et Economique au sein de Moody's Analytics
ACCORD

Accord d'entreprise MOODY'S ANALYTICS SAS 29/12/2020
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MPHASIS WYDE 31/01/2019
Accord de mise en place du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MPHASIS WYDE 28/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE PASSAGE EN MODALITÉ DITE « RÉALISATION ET MISSION » Référence de l'accord : MW01
ACCORD

Accord d'entreprise MYSCRIPT 03/12/2020
Accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NEHS DIGITAL 20/10/2020
Accord d’entreprise relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise NEHS DIGITAL 20/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation d'élections complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTYS 28/11/2019
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXTFLOW SOFTWARE 06/02/2019
un accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOTOCORD SYSTEMS 18/02/2021
Accord portant sur le recours au CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 29/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ODIT-E 26/01/2021
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OMP INFORMATIQUE TRANSPORT 21/03/2019
Un accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIONS INFORMATIQUE 24/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIS 02/08/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIS 06/02/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 30/11/2017
ACCORD COLLECTIF EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 06/11/2017
Avenant à l'accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein d'ORACLE
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 13/02/2018
PROJET D'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 16/01/2018
ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL DES ORACLIENS
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 16/01/2018
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 13/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE DE DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOOCIETE ORACLE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 16/01/2018
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 16/01/2018
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 16/02/2018
ACCORD CARRIERE ET DEVELOPPEMENT ORACLE GPEC AVENANT DE REVISION
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 16/01/2018
PROJET D'ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 15/09/2017
ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'ORACLE
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 11/09/2018
Procèe Verbal d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 21/03/2019
ACCORD CADRE RELATIF A LA STRUCTURATION DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 21/03/2019
Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif economique et à la rupture conventionnelle collective (ACDE-RCC) au titre des années 2019 à 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 04/06/2019
Accord relatif à la mise en place de l'UES ORACLE
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord collectif relatif à la carrière et au développement (GPEC) au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord collectif sur le paiement de la prime de vacances au sein de l’UES Oracle France en application de l’article 31 de la CCN SYNTEC
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord sur l’organisation du temps de travail au sein l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 17/09/2019
Accord relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de l’UES Oracle France-Poursuite des termes de l'accord Oracle France du 15 septembre 2017 et son avenant
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord collectif relatif à l’égalité entre Femmes et Hommes au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord cadre relatif au développement personnel et professionnel des Oracliens au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord collectif relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord d’adaptation et de substitution relatif à l’organisation du temps de travail suite au transfert des salariés MICROS au sein de la société Oracle France dans le périmètre de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord collectif relatif au télétravail au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Projet d’accord-cadre relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES Oracle France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord relatif à l’exercice du droit syndical et au dialogue social au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord relatif aux modalités de communication des organisations syndicales au sein de l’UES Oracle France-Poursuite des termes de l'accord Oracle France du 11 septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord relatif au nombre de Délégués Syndicaux au sein de l’UES Oracle France
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/09/2019
Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective au titre des années 2019 à 2022 au sein de l'UES Oracle France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 21/10/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d’entretiens professionnels au sein de l’UES Oracle
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 12/11/2019
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise de revitalisation PSE FY16 du 7 octobre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 31/10/2018
Accord collectif Egalité entre femmes et hommes- Avenant de révision
AVENANT

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 30/03/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CARRIERE ET AU DEVELOPPEMENT GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 30/03/2020
AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL 2017 – 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 17/09/2020
ACCORD 2020 – 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 08/10/2020
ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 25/11/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE Organisation du temps de travail dédiée au Data Center
AVENANT

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 15/12/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE L’UES
AVENANT

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 15/12/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES
AVENANT

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 15/12/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES AU SEIN DE L’UES
AVENANT

Accord d'entreprise ORACLE FRANCE avt 2 16/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ORACLE Avenant de révision n°2
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES 28/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMATIC 18/12/2020
Accord collectif pour la modification des modalités de paiement du treizième mois signé dans l’entreprise PHARMATIC
ACCORD

Accord d'entreprise PHOSFOREA 03/06/2019
Accord d'entreprise sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PL DIFFUSION 20/04/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETE PERMIS 11/12/2020
Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle pour l'Année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PLATFORM.SH SAS 07/10/2019
Accord relatif aux jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise POLIRIS 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA SOLUTIONS 16/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROSYS 30/11/2017
Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire deremboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 04/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 04/12/2017
Négociation annuelle obligatoire 2017 PROCES VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 30/09/2019
Accord vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 30/09/2019
Accord relatif à la détermination d'un établissement unique
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 14/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 19/12/2019
PV accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 04/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 01/12/2020
Accord collectif ProwebCE en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2021-2023
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 26/01/2021
Accord relatif à la négociation annuelle d'entreprise 2021 ProwebCE (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise PROWEBCE. 29/01/2021
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise QUADRA DIFFUSION 22/11/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise RAISE PARTNER 20/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA ESKER 27/02/2018
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET A LA SUPPRESSION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES AU FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL
ACCORD

Accord d'entreprise SA ESKER 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE MOINS DE 28 HEURES PAR SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise SA ESKER 16/09/2020
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SA ESKER 16/09/2020
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exécutif de vote aux élections professionnelles du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAB 31/05/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 24/11/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 30/11/2018
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 12/03/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux au sein de SAGE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 12/03/2019
Accord sur le statut et le fonctionnement des représentants du personnel au sein de l'entreprise SAGE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 22/03/2019
Accord relatif au périmètre du comité social et économique au sein de l'entreprise SAGE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 13/05/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 06/05/2019
Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 25/09/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 16/07/2020
Accord collectif relatif à la mise en place de la BDES au sein de la société Sage S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 31/07/2020
Avenant à l'accord salarial 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SAGE 21/10/2020
Accord de méthode PSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE 17/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SAGE SAS 27/03/2020
Avenant à l'accord relatif au travail à domicile au sein de la société SAGE
AVENANT

Accord d'entreprise SARL INFORMATIQUE CONSEIL SERVICE 20/02/2020
Accord d'entreprisse sur le mode de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SAS INSTITUTE 24/07/2019
Accord d'entreprise aménageant le calendrier et les modalités de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le plan de rémunération variable 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS INSTITUTE 20/12/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAS INTUILAB 10/09/2019
Durée et organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS INTUILAB 16/10/2019
Avenant 1 durée et organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SCIENCES & COMPUTERS CONSULTANTS 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SCIENCES & COMPUTERS CONSULTANTS 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION 02/10/2018
Accord expérimental sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION 23/12/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Egalité Prof H-F - Accord 2018 - 2019 -2020) 10/04/2018
ACCORD TRIENNEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE SEFAS
ACCORD

Accord d'entreprise SEIITRA RESEAU 27/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEIITRA RESEAU 26/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEIITRA RESEAU 11/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/02/2020 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SEIITRA RESEAU 27/02/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SENSIOLABS 21/04/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise SEQUOIASOFT 17/12/2019
Accord Collectif d'établissement relatif aux catégories professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SEQUOIASOFT 01/02/2021
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES GESTION INFORMATIQUES LOGICIE 19/11/2019
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SIGEMS 07/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SIGEMS 07/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SIGEMS 09/10/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ABSENCES / CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SIGEMS 24/03/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ABSENCES / CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise SILEANE 29/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SILEANE 12/04/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SILEANE 04/01/2019
Accord d'adaptation et PV d’ouverture des négociations entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SILEANE 23/11/2020
Procès verbal accord partiel negociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SIMPLIFIELD 17/12/2019
Accord portant sur le forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise SIMPLIFIELD 17/12/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SIS MARCHES 04/05/2018
Accord du 4 mai 2018 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire)
ACCORD

Accord d'entreprise SIS MARCHES 16/07/2019
ACCORD DU 16 JUILLET 2019 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire)
ACCORD

Accord d'entreprise SIS MARCHES 13/09/2019
Accord collectif dérogatoire portant sur la creation d'un collège unique
ACCORD

Accord d'entreprise SIS MARCHES 23/09/2019
Accord d'entreprise de réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SIS MARCHES 23/09/2020
ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SIS MARCHES 17/11/2020
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise SIS Marchés de janvier 2014
AVENANT

Accord d'entreprise SIXENSE DIGITAL 15/05/2018
ACCORD D'EXPERIMENTATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIXENSE DIGITAL 25/09/2018
Accord d'aménagement temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIXENSE DIGITAL 25/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SIXENSE DIGITAL 26/06/2019
Accord portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SKOPAI 25/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE DES ATELIERS LOGIQUES 23/04/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D INFORMATIQUE DE GESTION ET DE COMMUNICATION 09/11/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise SOFACTO 27/10/2020
UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL au 01/11/2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOFTEAM 30/08/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOFTEAM 10/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOFTWARE AG FRANCE 25/11/2019
Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Software AG France
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA GENETICS 12/10/2020
FORFAIT ANNUEL EN JOURS - DEPLACEMENTS/TRAVAIL DES FINS DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES 18/06/2020
NEGOCATION ANNUELLE 2020 - SOCIETE STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SYLOB 07/05/2020
Accord H-F Egalité professionnelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SYLOB 27/08/2020
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP
ACCORD

Accord d'entreprise SYLOB 09/10/2020
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SYLOB
ACCORD

Accord d'entreprise SYLOB 29/10/2020
AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1999 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SYMALEAN 27/08/2018
UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SYMETRI 18/12/2020
Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours
ACCORD

Accord d'entreprise SYMETRI 18/12/2020
Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise TALENTIA SOFTWARE FRANCE 17/12/2018
Proces Verbal NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TALENTIA SOFTWARE FRANCE 29/09/2020
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise TALENTIA SOFTWARE FRANCE 23/12/2020
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TALENTIA SOFTWARE FRANCE 23/12/2020
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TBS BLUE ACAPULCO 17/01/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNODIGIT 02/01/2018
Accord cadre de groupe relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise TELIAE 19/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TELIAE 03/09/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI GED 25/03/2021
Accord de substitution relatif aux indemnités de départ en retraite
ACCORD

Accord d'entreprise TIL TECHNOLOGIES 20/10/2017
Accord d'entreprise n° 01-2017 - Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TIL TECHNOLOGIES 30/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TIL TECHNOLOGIES 20/08/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TIL TECHNOLOGIES 20/10/2017
Accord d'entreprise n° 01-2017 - Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TIL TECHNOLOGIES 29/01/2021
Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TV PAINT DEVELOPPEMENT 20/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ULLINK 14/05/2019
PROTOCOLE D’ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CONFIGURATION D'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise VADE SECURE 27/11/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VAL SOFTWARE 31/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA INFORMATIQUE 22/09/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2016
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA INFORMATIQUE 29/09/2018
ACCORD RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA INFORMATIQUE 10/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VISIATIV SOFTWARE 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise VOCAZA 14/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise WRAPTOR LABORATORIES 04/01/2021
Accord aide aux activités de services à la personne et de garde d'enfants
ACCORD