ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Entre les soussignés :
La S.A.S CBA Informatique Libérale, au capital social de 986 300,20 euros, enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 397 944 810, dont le siège social est situé 15 Allée de Camille Claudel, 84140 MONTFAVET, et représentée par , en sa qualité de.
Ci-après dénommée la société CBA D’une part,
Et :
L'organisation Syndicale CFDT, représentée par .
D’autre part, Ci-après dénommées collectivement « les parties signataires »
Il a été conclu l'accord collectif suivant
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc177481669 \h 3 Article 1 : Champs d’application PAGEREF _Toc177481670 \h 3 Article 2 : Définition du droit à la déconnexion PAGEREF _Toc177481671 \h 3 Article 2 : Garantie d'un droit à la déconnexion PAGEREF _Toc177481672 \h 3 Article 3 : Réciprocité du droit à la déconnexion PAGEREF _Toc177481673 \h 4 Article 4 – Importance et conséquences du droit à la déconnexion PAGEREF _Toc177481674 \h 4 Article 5 – Bonnes pratiques managériales PAGEREF _Toc177481675 \h 4 Article 6 : Utilisation raisonnée des outils numériques PAGEREF _Toc177481676 \h 4 Article 6.1 : Mesures visant à lutter contre l'utilisation des outils numériques et de communication professionnelle hors temps de travail PAGEREF _Toc177481677 \h 4 Article 6.2 : Mesures visant à favoriser la communication PAGEREF _Toc177481678 \h 5 Article 6.3 : Mesures visant à réduire les phénomènes de surcharge cognitive PAGEREF _Toc177481679 \h 5 Article 7 : Rationalisation de l'utilisation de la messagerie électronique et de la messagerie instantanée PAGEREF _Toc177481680 \h 5 Article 7.1 : Contenu et destinataires des courriers électroniques PAGEREF _Toc177481681 \h 5 Article 7.2 : Envoi différé de courrier électronique PAGEREF _Toc177481682 \h 5 Article 7.3 : Message d'absence PAGEREF _Toc177481683 \h 5 Article 7.4 : Messagerie instantanée (type teams, texto, SMS) PAGEREF _Toc177481684 \h 6 Article 8 : Rationalisation de la connexion à distance PAGEREF _Toc177481685 \h 6 Article 9 : Alertes PAGEREF _Toc177481686 \h 6 Article 10 : Formation et sensibilisation PAGEREF _Toc177481687 \h 6 Article 10.1 : Rôle des managers PAGEREF _Toc177481688 \h 6 Article 10.2 : Actions d'information, de formation et de sensibilisation du personnel PAGEREF _Toc177481689 \h 6 Article 11 - Suivi de l'usage des outils numériques : PAGEREF _Toc177481690 \h 6 Article 12 - Entrée en vigueur et durée d’application : PAGEREF _Toc177481691 \h 7 Article 13 - Révision : PAGEREF _Toc177481692 \h 7 Article 14 - Notification et dépôt de l’accord : PAGEREF _Toc177481693 \h 7 Article 15 - Signature électronique : PAGEREF _Toc177481694 \h 7
PREAMBULE
Les technologies de l’information et de la communication ont connu une évolution majeure au cours des vingt dernières années, influençant profondément la vie quotidienne des individus et des entreprises. Elles sont désormais incontournables dans l’environnement de travail, jouant un rôle crucial dans le bon fonctionnement des organisations.
Ces technologies facilitent notamment la connexion à distance et permettent de travailler à tout moment et depuis n’importe quel endroit. Si les outils numériques favorisent l'autonomie des équipes, améliorent l'efficacité et renforcent les relations sociales en facilitant les échanges et l’accès à l’information, il est essentiel de les utiliser de manière réfléchie et équilibrée, en respectant la vie privée des personnes.
Consciente de l'importance de garantir un équilibre entre la vie personnelle et professionnelle, la Direction s'engage à promouvoir une utilisation appropriée des outils numériques. À cet effet, et conformément aux dispositions légales en vigueur, cet accord a pour but de définir les modalités du droit à la déconnexion afin de garantir le respect des périodes de repos et des congés des salariés.
Il est important de souligner que, bien que la société soit responsable de la mise en place de mesures pour garantir le droit à la déconnexion, d'autres acteurs jouent également un rôle crucial, à commencer par les collaborateurs eux-mêmes. Chaque individu doit être conscient de sa propre utilisation des outils numériques professionnels et veiller à respecter le droit à la déconnexion de ses collègues.
Les managers jouent également un rôle clé dans la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle de leurs équipes, en encourageant les bonnes pratiques pour que le droit à la déconnexion de chacun, y compris le leur, soit respecté.
Par le présent accord, l’entreprise souhaite donc réaffirmer l'importance du bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnelle et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle de ses salariés.
Article 1 : Champs d’application
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs de l’entreprise utilisant des outils numériques dans le cadre de leur activité professionnelle, que ce matériel soit mis à disposition des collaborateurs par l'employeur ou paramétré de manière à pouvoir accéder à la messagerie professionnelle et au réseau professionnel : VPN pour les collaborateurs en situation de télétravail, One Drive (espace de stockage), Sharepoint et Teams ; WhatsApp (pour la relation avec les ambassadeurs/bêtatesteurs ; Odoo, Salesforce, Jira, Confluence, Trello ; outils disponibles à ce jour.
Article 2 : Définition du droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit pour un collaborateur de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.
Le temps de travail habituel correspond quant à lui aux horaires de travail du collaborateur durant lesquels il demeure à la disposition de l’entreprise. Ce temps comprend les heures normales de travail du collaborateur et les éventuelles heures supplémentaires qu’il serait éventuellement amené à réaliser. En sont exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les temps de congés payés et autres congés exceptionnels ou non, les temps de jours fériés et de jours de repos, les temps d'absences autorisées, de quelque nature que ce soit (absence pour maladie, pour maternité, etc.). Article 2 : Garantie d'un droit à la déconnexion
L'expression « outils numériques » renvoie d'une part à des outils physiques tels que l'ordinateur, le smartphone, la tablette, tablette graphique et d'autre part à des outils itinérants, tels que les logiciels, les connexions à distance ou la messagerie électronique et instantanée.
En dehors de ses périodes habituelles de travail, tout collaborateur de l'entreprise bénéficie du droit de se déconnecter des outils numériques professionnels mis à sa disposition, ou des outils utilisés à des fins professionnelles (mail, internet, VPN, teams, téléphones portables, applications mobiles et autres). Pour garantir l'effectivité de ce droit, il est nécessaire de réguler l'utilisation des moyens de communication numériques par les expéditeurs et les destinataires des messages électroniques, selon les directives établies par l'entreprise pour encadrer cette utilisation.
Ainsi, sauf durant les périodes d’astreinte et en cas d'urgence ou de nécessité impérieuse liée au service, le collaborateur devra éviter d'utiliser les outils numériques ou de se connecter au réseau professionnel pendant ses périodes de repos et de congés.
Par exemple, un cas d'urgence pourrait inclure :
Un événement grave survenant ou susceptible de survenir au sein de l'entreprise, tel qu'un incendie, un accident personnel, un piratage informatique, ou toute information extrêmement importante nécessitant de notifier immédiatement les collaborateurs concernés.
L'apparition d'un imprévu de dernière minute, tel qu'une annulation ou un report d'événement (réunion, formation, déplacement, séminaire), nécessitant de prévenir le salarié en amont, même en dehors de ses heures de travail.
Les Parties s'accordent à ce que, dans ces situations exceptionnelles, les appels téléphoniques et les SMS soient préférés, étant les moyens les plus appropriés pour les urgences. Pendant ces périodes de repos et sauf en cas d'urgence, le salarié n'est également pas tenu de répondre aux appels et différents messages qui lui sont envoyés. De plus, l'exercice du droit à la déconnexion ne doit entraîner aucune conséquence, qu'elle soit immédiate ou différée.
Article 3 : Réciprocité du droit à la déconnexion
Chaque collaborateur doit non seulement veiller au respect de son propre droit à la déconnexion, mais aussi à celui de ses collègues. Ainsi, sauf en cas d'urgence ou pour des raisons personnelles, il est recommandé aux collaborateurs de ne pas contacter un autre salarié de l'entreprise en dehors de ses horaires de travail, quelle que soit la méthode de communication utilisée.
Article 4 – Importance et conséquences du droit à la déconnexion
De nombreuses études mettent en évidence les effets délétères de la connexion permanente, qui peut évoluer en une véritable addiction, nuisant ainsi à la santé et à la vie privée des collaborateurs.
Les conséquences incluent des perturbations du sommeil, des impacts sur l’alimentation et l’activité physique, ainsi qu’un risque accru de stress chronique et de dépression.
Les dispositions de cet accord ont pour but de contrer ce phénomène et de favoriser une prise de conscience collective afin de prévenir les dangers de l'hyper-connexion.
Article 5 – Bonnes pratiques managériales
Les managers de l'entreprise ont un rôle exemplaire à jouer en ce qui concerne le droit à la déconnexion.
Dans le but de maintenir un équilibre optimal entre vie professionnelle et vie personnelle, les managers doivent être particulièrement attentifs à leurs propres pratiques. Ils s'engagent, ainsi que les cadres dirigeants, à ne pas solliciter les collaborateurs durant leurs temps de repos et d'absence.
Pour tenir compte des contraintes familiales dans l'organisation des réunions internes, les parties signataires conviennent que ces réunions doivent être planifiées durant les horaires de travail.
Le manager est également responsable de veiller à la bonne prise des temps de pause tels que définit dans l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail en vigueur dans l’entreprise pour chaque collaborateur.
Article 6 : Utilisation raisonnée des outils numériques
Article 6.1 : Mesures visant à lutter contre l'utilisation des outils numériques et de communication professionnelle hors temps de travail
Aucun collaborateur n'est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, quelle qu'en soit la nature. Il est rappelé à chaque collaborateur de : S'interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ou teams. Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas nécessaire. Pour toute absence, paramétrer le gestionnaire d'absence du bureau sur sa messagerie électronique et indiquer les modalités de contact d'un membre de l'entreprise en cas d'urgence.
Seules les urgences peuvent être de nature à permettre une dérogation sur ce point.
Article 6.2 : Mesures visant à favoriser la communication
Les parties signataires souhaitent promouvoir toutes les formes d’échange entre collaborateurs. Ainsi, l'outil numérique ne doit pas devenir le seul moyen de communication.
Dans la mesure du possible, et sauf si la conservation d’une trace écrite est indispensable pour le traitement ou le suivi des dossiers, les collaborateurs sont encouragés à privilégier les modes de communication traditionnels, tels que les appels téléphoniques, les visites en personne ou les réunions physiques sans recours à la messagerie. Cela permet de prévenir l'isolement et d'éviter une multiplication excessive des communications en dehors des heures de travail.
Article 6.3 : Mesures visant à réduire les phénomènes de surcharge cognitive
Il est rappelé aux collaborateurs qu’ils/elles peuvent ne pas activer les alertes sonores ou visuelles d'arrivée d'un nouveau courriel ou d'un appel téléphonique.
Une fiche outil est jointe en annexe et consultable sur la bibliothèque RH afin de préciser comment désactiver les alertes sonores ou visuelles.
Article 7 : Rationalisation de l'utilisation de la messagerie électronique et de la messagerie instantanée
Article 7.1 : Contenu et destinataires des courriers électroniques
De manière générale, avant de recourir à la communication numérique, chacun doit évaluer la nécessité et l'objet de cette démarche et veiller à :
Fournir une information utile aux bons interlocuteurs. Présenter l'information de manière respectueuse pour le destinataire.
Il est important de s'assurer que le champ « objet » des courriels soit clairement renseigné.
Il convient également d'éviter les courriels trop longs et ceux contenant des fichiers volumineux, ainsi que les messages nécessitant des réponses immédiates et évidentes.
Les parties signataires encouragent également les salariés à limiter le nombre de destinataires des courriels en fonction de l'objet et du contenu. De plus, l'utilisation de la fonction « répondre à tous » doit être réservée aux cas où elle est réellement nécessaire.
Article 7.2 : Envoi différé de courrier électronique
Pour garantir le respect du droit à la déconnexion, sauf en cas de situation d'urgence nécessitant une réponse immédiate, il est fortement recommandé aux collaborateurs d'utiliser la fonctionnalité « d'envoi différé » des courriels. Cette pratique permet de planifier l'envoi de messages à des moments appropriés, évitant ainsi les interruptions en dehors des heures de travail et contribuant à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Une fiche outil est jointe en annexe et consultable sur la bibliothèque RH afin de préciser comment paramétrer l’envoi différé de courrier électronique.
Article 7.3 : Message d'absence
Avant toute absence prévue, il est conseillé aux collaborateurs de configurer un message automatique pour informer leurs interlocuteurs des éléments suivants :
- Leur absence ; - La date estimée de leur retour ; - Les personnes à contacter en leur absence.
Une fiche outil est jointe en annexe et consultable sur la bibliothèque RH afin de préciser comment paramétrer les messages d’absence.
Les mêmes principes qui régissent l'utilisation de la messagerie électronique s'appliquent également à la messagerie instantanée (tels que Teams ou autres). Les outils de messagerie professionnelle doivent être employés de manière raisonnable. La création de groupes de discussion ainsi que l'envoi de messages au sein de ces groupes doivent être motivés par des raisons professionnelles.
Article 8 : Rationalisation de la connexion à distance Les collaborateurs se trouvant en situation de télétravail, peuvent accéder au réseau à distance (VPN), à la messagerie électronique Outlook, à la messagerie instantanée Teams, aux logiciels métiers, ainsi qu'à One Drive et SharePoint.
L'utilisation de ces outils doit respecter les dispositions du forfait en jours, notamment en ce qui concerne les jours de repos hebdomadaires et quotidiens ainsi que les congés payés.
Article 9 : Alertes
Si un collaborateur estime que son droit à la déconnexion n'est pas respecté, il doit immédiatement en informer son supérieur hiérarchique ainsi que la direction des ressources humaines. Cela permettra d'examiner ses préoccupations et, si nécessaire, de mettre en place des mesures appropriées. Article 10 : Formation et sensibilisation
Article 10.1 : Rôle des managers
Compte tenu de leur fonction et de leur rôle d'exemplarité, tous les managers de salariés ou d'équipes de salariés de l'entreprise sont incités à adopter une attitude conforme aux principes du présent accord.
S'ils remarquent l'envoi de courriers électroniques tardifs non justifiés par une urgence particulière, les managers pourront signifier à l'expéditeur que ceci constitue une pratique non conforme au présent accord.
Par ailleurs, les entretiens d'évaluation annuels aborderont la thématique du droit à la déconnexion et les conditions dans lesquelles ce droit est appliqué auprès des salariés placés sous leur responsabilité.
Article 10.2 : Actions d'information et de sensibilisation du personnel
Des actions d'information, de formation et de sensibilisation seront mises en place au sein de l'entreprise, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, au droit à la déconnexion et à un usage raisonnable et régulé des outils et des moyens de communication numériques.
Ces actions de sensibilisation et de formation à destination des salariés pourront notamment prendre les formes suivantes : Sensibilisation au droit à la déconnexion de tout nouvel embauché dans le parcours d’intégration dans l’entreprise ;
Article 11 - Suivi de l'usage des outils numériques :
Les mesures et engagements pris par l'entreprise dans le présent accord sont susceptibles d'évolution pour tenir compte des demandes et besoins des salarié-e-s.
Article 12 - Entrée en vigueur et durée d’application :
Le présent accord s’applique à compter de sa signature et pour une durée indéterminée.
Article 13 - Révision :
Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Article 14 - Notification et dépôt de l’accord :
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, un exemplaire du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme nationale de télé-procédure « Télé Accords » du ministère du travail.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avignon.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Article 15 - Signature électronique :
Les Parties au présent accord ont signé l’accord en version électronique au moyen du site de Yousign.fr
Elles reconnaissent conformément aux dispositions de l’article 1174 du Code civil : - que ce moyen sera recevable pour prouver la signature et le contenu du présent accord et pour certifier la signature des signataires respectifs devant les juridictions compétentes, et - que le présent accord signé électroniquement constitue l’original de l’accord, qu’il a la même valeur probante qu’un écrit sur support papier et produit les mêmes effets juridiques.
Par voie de conséquences les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des éléments du présent document électronique signé, sur le fondement de sa nature électronique.
Fait à Avignon, le 08/10/2024 En 3 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des Parties signataires.
Pour la société CBA INFORMATIQUE LIBERALE Pour l'organisation Syndicale CFDT Représentée par Délégué syndical
ANNEXE 1 : OUTIL D’AIDE A LA DECONNEXION (OUTLOOK)
1 – DESACTIVER L’APPARITION SYSTEMATIQUE DES MESSAGES (POP-UP EN BAS A DROITE DE L’ECRAN)
À partir de l’application Outlook, cliquer sur l’onglet
Fichier, puis sur Options.
Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquer sur
Courrier dans le bandeau de gauche.
Dans la zone
Réception des messages, décocher l’option Afficher une alerte sur le Bureau.
L’option
Afficher l’icône d’une enveloppe dans la barre des tâches vous indique si vous avez de nouveaux messages de façon plus discrète.
2 - ENVOI DIFFERE DES MESSAGES
Rédiger le message à envoyer ultérieurement.
Cliquer sur l’onglet
Options puis sur le bouton Différer la livraison.
Dans la zone
Options de remise de la fenêtre qui s’affiche, cocher Ne pas envoyer avant et renseigner la date et l’heure.
3 - MESSAGE D’ABSENCE
À partir de l’application Outlook, cliquer sur l’onglet
Fichier, puis sur Réponses automatiques.
Dans la fenêtre qui s’affiche, cocher
Envoyer des réponses automatiques, et renseigner le message d’absence dans les 2 onglets Au sein de mon organisation et En dehors de mon organisation.
Il est également possible de préciser un créneau durant lequel les réponses automatiques sont activées.
Lorsque les réponses automatiques sont activées, Outlook affiche la zone
Réponses automatiques en jaune dans l’onglet Fichier et fait apparaître un bandeau jaune dans l’onglet Accueil.
Pour désactiver les réponses automatiques, il suffit de cliquer sur un des 2 boutons
