Ont décidé d’établir un avenant à l’accord relatif au télétravail signé le 5 janvier 2018.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Les grèves de transport de fin 2019 début 2020, puis le confinement lié à l’épidémie de la Covid depuis mars 2020, ont permis de déployer un télétravail massif dans l’entreprise.
Fort de ces expériences, des attentes des équipes - confirmées par les retours des directions de l’entreprise alimentés par les remontées des collaborateurs - ont conduit la Direction et le délégué syndical CFDT a retravaillé l’organisation du télétravail en 2021.
Le télétravail devient un mode d’organisation du travail, dans le cadre d’un modèle gagnant-gagnant dont l’objectif principal demeure la pérennité de notre entreprise, son développement et sa performance, tout en contribuant à un meilleur équilibre vie professionnelle / vie personnelle pour les collaborateurs.
L’organisation du travail ainsi repensée combinant télétravail et présence sur site, doit permettre :
De gagner en flexibilité pour nos collaborateurs afin d’améliorer leur satisfaction, de développer une agilité pour le manager et ses équipes tout en prenant en compte les nécessités opérationnelles et organisationnelles,
D’optimiser pour chacun d’entre nous la qualité de vie au travail,
De préserver la santé des collaborateurs et d’améliorer les conditions de travail, en réduisant notamment les temps de trajet, la fatigue et le stress qui peuvent en découler.
Cet avenant n°5 s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de l’organisation du travail dans l’entreprise.
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ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1
L’article 4.1 de l’accord relatif au télétravail du 5 janvier 2018 est désormais rédigé comme suit :
« 4.1Rythme du télétravail et Titres restaurant Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, il est convenu ce qui suit :
Pour les collaborateurs sous le régime d’un forfait annuel 207 jours, l’activité exercée en télétravail ne pourra pas excéder 3 jours ouvrés par semaine.
Pour les collaborateurs sous le régime d’un forfait jours réduit (189, 182, 166 jours), l’activité exercée en télétravail ne pourra pas excéder :
2 jours ouvrés par semaine pour les forfaits annuel 189, 182 et 166 jours,
Les jours de télétravail sont flexibles (du lundi au vendredi). Cette flexibilité permet de répondre :
aux besoins des services qui ne sont pas uniformes dans l’entreprise,
aux aspirations des collaborateurs qui ne sont pas uniformes,
aux besoins d’agilité, en permettant à chacun une adaptation permanente.
Les jours de télétravail ne sont pas reportables et doivent être exercés par journée entière.
La présence sur site est préconisée dans diverses situations telles que l’intégration de nouveaux collaborateurs, le démarrage d’un projet, la définition des objectifs, les entretiens annuels, les moments de convivialité, en cas d’évolution organisationnelle et/ou technologique, etc.
Les collaborateurs bénéficieront de Titres restaurant les jours de télétravail effectués.
Exemples :
Entre 1 et 3 jours de télétravail par semaine pour un forfait 207 jours = entre 1 et 3 Titres restaurant par semaine travaillée.
2 jours de télétravail par semaine pour un forfait jours réduit 166 jours = 2 Titres restaurant par semaine travaillée. »
ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet le 1er décembre 2022.
ARTICLE 3 - PUBLICITÉ ET DÉPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022 en 5 exemplaires originaux
