CCR RE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81744651100013

• NÉGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2024 - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (T07523061906)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• AVENANT N° 6 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523061899)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07523060964)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T07523053843)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523052638)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• ACCORD CCR RE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CCR RE (T07522039760)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521034679)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521031512)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07521031513)
  Début : 17/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520023790)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519014119)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07518002376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCR RE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521037788)
  Début : 10/11/2021 Fin : 09/11/2024
  Accord d'entreprise CCR RE

• NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2023 - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (T07522050072)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CCR RE

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CCR RE (T07519014488)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CCR RE

• ACCORD DE METHODE (T07523056419)
  Début : 13/02/2023 Fin : 22/03/2023
  Accord d'entreprise CCR RE

• NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07522038833)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CCR RE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07518002190)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CCR RE

• CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07520023788)
  Début : 19/06/2020 Fin : 18/06/2021
  Accord d'entreprise CCR RE