En application de l’article L.2242-4 du code du travail, les négociations au titre de la NAO 2022 portant sur les salaires se sont ouvertes le 25 janvier 2022, suivies de deux autres réunions qui se sont tenues les 28 janvier et 3 février 2022.
A la suite de quoi, entre les parties :
La Société CDC BIODIVERSITE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 639 587 00028 dont le siège social est sis au 102 rue Réaumur à Paris 2ème, représentée par xxx agissant en qualité de Directrice générale,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxx
L’organisation syndicale SNB / CFE-CGC, représentée par xxx
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur xxx
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Une enveloppe dédiée à des augmentations individuelles à hauteur de 2.1 % en appliquant les règles suivantes :
Les salariés ne pourront passer 3 années consécutives sans augmentation de salaire. Une revalorisation fixe égale à la moyenne du taux d’inflation constaté sur les 3 dernières années est appliquée au bout de 3 ans dans ce cas-là ;
Les personnes embauchées ou promues en 2021 ne sont pas concernées par cette enveloppe d’augmentation individuelle.
Article 2
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » :
Versement d’une prime à hauteur de 1 000 euros pour tous les salariés éligibles, au prorata du temps de présence en 2021.
Article 3
Primes exceptionnelles :
Enveloppe de 15 000 euros bruts dédiée aux primes exceptionnelles attribuées par les managers.
Article 4
Concernant les engagements pris lors des NAO 2021 qui n’ont pu aboutir pendant l’année :
Ouverture des discussions sur le sujet temps de travail, initialement prévue en 2021 et programmées au premier semestre 2022, avec pour objectif la signature d’un accord en juin 2022. Le sujet du télétravail sera également abordé.
La question des parkings à vélos est étudiée dans le cadre des réflexions en cours (bureaux parisiens notamment) mais également pour l’ensemble des sites en France.
Avec l’arrivée de la RRH courant 2021, la Direction a repoussé en 2022 l’étude portant sur la question d’une meilleure transparence en matière de politique salariale.
Fait à Paris, le 7 février 2022 En 4 exemplaires originaux
