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Protocole d’accord - Négociation annuelle obligatoire 2018 du Bateau Feu
Entre :
L’association CDC de Dunkerque et agglomération, dit “ Le Bateau Feu ”
Et
La déléguée syndicale, représentant le syndicat Synptac-CGT
Préambule Le 23/03/2018 la délégation syndicale a été convoquée à l’ouverture de la NAO 2018. Le calendrier a été le suivant (hors réunions où la délégation syndicale rend compte aux salariés) : le 13/04 à 9h30, le 23/05 à 9h30 et enfin le 20/06 à 11h. Le bilan social a été remis.
La NAO 2018 a abordé les points suivants :
Les salaires effectifs ; - La durée effective et l'organisation du temps de travail, - Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que les mesures permettant de les atteindre, à partir des éléments figurant dans le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes.
L'épargne salariale ;
Prévoyance maladie ;
Insertion des travailleurs handicapés ;
Modalités d’exercice du droit d’expression syndicale.
Salaires effectifs
Une augmentation générale sur tous les salaires réels des permanents (sauf artistes, dépendant de projets et de productions) : + 0,8 % pour les salariés dont le salaire brut est inférieur à 2300€ par mois + 0,6% pour les salariés dont le salaire brut est compris entre 2301€ et 3000€ par mois + 0,4% pour les salariés dont le salaire est supérieur à 3001€ par mois Cette augmentation s’applique au 1er janvier 2018 et se calcule sur le salaire brut de janvier 2018.
La durée effective et l'organisation du temps de travail
Pas de changement. Pas de demande de temps partiel portée à la connaissance des négociateurs.
L’évolution de la situation de l'emploi dans l'entreprise voir : BILAN SOCIAL 2017
Les parties sont d’accord sur le bilan 2017.
Insertion professionnelle
Les parties sont d’accord pour poursuivre la politique de formation.
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Le Bateau Feu comporte en 2017 un salarié ayant reconnaissance de handicap sur une partie de l’année.
Egalité hommes femmes vis-à-vis des salaires
Les parties concluent qu’il n’y a pas de discrimination compte tenu des anciennetés différentes et des métiers différents.
Dispositif d’épargne salariale, prévoyance maladie, modalités d’exercice de l’expression syndicale
Les parties n’ont pu conclure la négociation.
Fait à Dunkerque le 20/06/2018 en dix exemplaires.
Pour le Bateau Feu- Scène nationale Dunkerque Pour le Synptac-CGT
