A L’ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN
DE CDC INFORMATIQUE
Entre
Le
GIE CDC Informatique, dont le siège social est situé au 18 avenue Aristide Briand 92220 Bagneux, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 775 665 433, représenté par son Directeur Général, XXX,
Ci-après désigné
« ICDC »
D’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales représentatives au sein de CDC Informatique :
CFDT F3Creprésentée par XX et XX, délégués syndicaux CGT ICDC représentée par XX et XX, délégués syndicaux UNSA ICDCreprésentée par XX et XX, délégués syndicaux
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule L’accord portant sur la Qualité de Vie au Travail, initialement conclu le 21 février 2022 pour une durée déterminée de quatre ans, a pour objectif d’améliorer durablement le bien-être des salariés, l’environnement et les conditions dans lesquels ils exercent leur travail, de favoriser l’équilibre des temps de vie professionnelle et de vie privée, lutter contre la discrimination et préserver la santé au travail. Cet accord doit prendre fin le 28 février 2026. Dans ce cadre des négociations ont débuté le 4 septembre 2025 et une dernière réunion de négociation a eu lieu le 18 février 2026. Afin de disposer du temps nécessaire pour finaliser la rédaction du projet d’accord issu de ces échanges, et permettre aux organisations syndicales représentatives d’indiquer leur intention de signature, les parties conviennent de proroger la durée de l’accord actuellement en vigueur. Le présent avenant vient poser les modalités de cette prorogation. Il est à noter que différents dispositifs ont pu évoluer entre la date de signature de l’accord initial portant sur la qualité de vie au travail, et le présent avenant de prorogation, notamment dans le cadre :
du procès-verbal de désaccord des NAO du 23 janvier 2026, ayant porté le montant des chèques emploi service universel (CESU) attribués aux collaborateurs reconnus travailleurs handicapés au sens de l’article L. 5212-13 du Code du travail, à 2 540€ ;
des dispositions en vigueur issues de l’avenant n°3 au Protocole d’accord sur le Compte Epargne Temps, signé le 30 décembre 2025 ;
ainsi que des dispositions en vigueur issues de l’accord égalité professionnelle signé le 18 juillet 2025.
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord portant sur la Qualité de Vie au Travail arrivant à échéance le 28 février 2026. Les parties signataires du présent avenant conviennent de proroger cet accord dans toutes ces dispositions jusqu’au 30 avril 2026.
Article 2. Date d’entrée en vigueur et durée d’application de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 mois. Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2026 et prendra fin au 30 avril 2026. Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet avenant prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire leurs effets.
Article 3. Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera transmis à la DRIEETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail. Un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Le présent avenant pourra être consulté par les collaborateurs via l’intranet.
